Révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral des eaux et
de la géologie (OFEG)

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le complément
de l'article 13 de l'ordonnance sur les émoluments de l'OFEG. La nouvelle
disposition permettra de facturer les coûts de toutes les prestations
géologiques fournies sur mandat de tiers.

Berne, le 26 septembre 2003

ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication

Service de presse et d'information

Renseignements: Hans Widmer, chef de la section Droit de l'OFEG, 032 328 87
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Annexe: Modification de l'ordonnance