Nouvelle tentative de résoudre les conflits concernant l'aéroport de Zurich

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouvelle tentative de résoudre les conflits concernant l'aéroport de Zurich

Une procédure de médiation sera mise en place pour trouver des solutions
consensuelles concernant l'exploitation future de l'aéroport de Zurich. Tous
les intéressés seront associés à ce processus, qui sera dirigé par un
médiateur indépendant. Lors d'une réunion qui s'est tenue mercredi à Berne,
des représentants de la Confédération, des cantons, de l'aéroport de Zurich,
de Swiss et de Skyguide ont suivi une proposition du chef du DETEC, M.
Moritz Leuenberger. Ils ont également décidé de la marche à suivre. Aucun
règlement d'exploitation définitif ne sera adopté pour l'aéroport de Zurich
avant la fin de la procédure de médiation.

La proposition d'une médiation figurait au centre de la discussion entre des
représentants de la Confédération, de 14 cantons (AG, AR, AI, BL, BS, GL,
LU, NW, SG, SH, SZ, TG, ZG, ZH) ainsi que des entreprises Aéroport de Zurich
SA (Unique), Skyguide et Swiss.  Le conseiller fédéral Leuenberger a indiqué
que, vu l'impasse dans laquelle se trouvait la discussion sur le bruit, il
fallait la reprendre sous un jour nouveau, en la plaçant sous une direction
indépendante et en y associant tous les intéressés. Cette reprise aura lieu
dans le cadre d'une procédure de médiation, qui vise à ramener la sérénité
dans le débat et à parvenir à un consensus sur l'exploitation de l'aéroport
au cours d'un processus considéré comme équitable par tous les intéressés.
On souhaite ainsi parvenir à un accord sur le contenu de la fiche de
coordination de l'aéroport de Zurich dans le plan sectoriel de l'
infrastructure aéronautique (PSIA). La fiche de coordination définit le
cadre du règlement d'exploitation - qui règle à son tour les procédures d'
approche et de décollage - ainsi que du développement ultérieur de l'
aéroport.

Accord sur la marche à suivre

Les participants à la réunion ont salué la procédure proposée par le DETEC,
qui se présente de la manière suivante : la procédure est lancée et financée
par la Confédération, le canton de Zurich et l'aéroport de Zurich, qui, en
vertu du PSIA, ont tous les trois ont un rôle actif à jouer dans l'
élaboration de la fiche de coordination et du règlement d'exploitation de l'
aéroport de Zurich.

-          Les initiateurs du projet ne feront que lancer le processus de
médiation, qui sera préparé par un spécialiste indépendant et impartial de
la médiation (process provider). Celui-ci sera nommé par la Confédération
après consultation des principaux milieux concernés et s'attellera à la
tâche encore durant le mois d'octobre.
-
-          Le process provider associera dès le départ  les principaux
intéressés, notamment la population, à la préparation de la médiation et
préparera avec eux l'élection du médiateur.
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-          La médiation à proprement parler commencera au premier trimestre
2004 par une première réunion où toutes les parties intéressées seront
adéquatement représentées. Le médiateur, qui n'est pas nécessairement
identique avec le process provider, sera élu lors de la première réunion. On
espère trouver un consensus d'ici à fin 2005.
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-          Puis le processus PSIA concernant la fiche de coordination de l'
aéroport de Zurich sera poursuivi et mené à terme compte tenu des résultats
de la médiation.  Si un consensus est trouvé auparavant sur certains
aspects, ceux-ci pourront déjà être intégrés plus tôt dans le règlement d'
exploitation, mais le règlement d'exploitation définitif ne sera pas adopté
avant la fin de la procédure de médiation.
-
Les résultats de la médiation ne sont pas connus d'avance. On espère que le
consensus portera sur tous les points litigieux, mais il n'est pas exclu que
cet objectif ne puisse pas être atteint.

Poursuite du processus PSIA par d'autres moyens

Le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument
de planification et de coordination de la Confédération. Il fixe les
objectifs et les normes pour l'infrastructure de l'aviation civile et a
valeur contraignante pour les autorités. Il définit les infrastructures. La
fiche de coordination établie pour chaque installation comprend, en plus des
conditions générales de l'exploitation, des informations sur le périmètre de
l'aérodrome, les nuisances sonores, la limitation d'obstacles, la protection
de la nature et du paysage et, le cas échéant, le raccordement au réseau de
transport. L'approbation de la fiche de coordination est du ressort du
Conseil fédéral. La fiche de coordination est la condition préalable à l'
approbation du règlement d'exploitation de l'aéroport par l'Office fédéral
de l'aviation civile (OFAC). La population, les cantons et les communes
concernés ont un droit de participation et de consultation lors de l'
élaboration de la fiche de coordination.

En tant qu'autorité de planification, le DETEC a assuré la coordination
prévue à cette fin pour l'aéroport de Zurich entre l'automne 2001 et le mois
d'août 2002. Les travaux ont été coordonnés par M. Hans Lauri, conseiller
aux Etats bernois. Le résultat de cette coordination est devenu caduc parce
qu'il avait fini par ne plus être soutenu par tous les intéressés. Ensuite,
le rejet de l'accord aérien avec l'Allemagne et l'ordonnance unilatérale
édictée par ce pays rendent nécessaire une nouvelle procédure de
conciliation. La procédure de médiation qui va être lancée renoue avec le
processus de coordination et le poursuit en se fondant sur les résultats
obtenus jusqu'ici et en y associant encore d'autres milieux. Elle ne change
rien à la procédure fondamentale d'élaboration et de coordination de la
fiche de coordination PSIA concernant l'aéroport de Zurich.

Berne, le 24 septembre 2003

ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication

Service de presse et d'information