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Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant un appui réciproque au Kosovo

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3003 Berne, le 26 septembre 2003

Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant un appui réciproque au
Kosovo

La Suisse et l'Allemagne veulent coopérer plus étroitement dans le cadre de
l'engagement de la KFOR, au Kosovo. A cet effet, le Conseil fédéral a
approuvé un accord avec la République fédérale d'Allemagne concernant un
appui réciproque.

Le document sera signé à l'occasion de la visite du conseiller fédéral
Samuel Schmid, chef du DDPS, les 29 et 30 septembre 2003, à Berlin.
Les parties ont convenu d'une contribution commune aux efforts de
stabilisation et de reconstruction au Kosovo et, qu'à cet effet, elles
voulaient garantir un appui réciproque afin de pouvoir mettre à profit un
maximum d'avantages. L'accord constituera la base de la coopération et les
conditions juridiques générales pour l'appui réciproque dans la zone d'
engagement. Par ailleurs, il servira de base légale pour d'autres accords
techniques subsidiaires urgents. La SWISSCOY fait partie, au Kosovo, de la
brigade germano-italienne Sud-Ouest.

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