Santé et social: Nouvelle répartition des tâches au sein du DFI

Santé et social:

Nouvelle répartition des tâches au sein du DFI
L'unité assurance-maladie et accident (AMA) de l'Office fédéral des
assurances sociales (OFAS) sera transférée au 1er janvier de l'an prochain à
l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le Conseil fédéral a pris
vendredi connaissance de cette nouvelle répartition des tâches souhaitée par
le Conseiller fédéral Pascal Couchepin. Ce regroupement des questions de la
santé au sein d'un même office doit permettre de rassembler les
connaissances et les compétences en la matière.

A moyen terme, le chef du Département de l'intérieur espère pouvoir tirer de
cette réorganisation une meilleure connaissance et une meilleure maîtrise
des facteurs influant la politique de la santé. Le regroupement des secteurs
qui traitent de la politique de la santé et de la protection de la santé
(OFSP) avec ceux qui traitent du financement des soins et des mesures
nécéssaires à ce que ces soins soient accessibles à tous (OFAS) permettra
une approche plus globale et plus souple du sujet. Des synergies pourront
être trouvées, des complémentarités mieux utilisées. A l'échelon fédéral, la
réflexion sur la politique de la santé se fera dorénavant en priorité à l'
OFSP qui sera l'interlocuteur principal dans ce domaine. L'OFAS, de son
côté, recentrera ses activités et ses compétences sur les assurances
sociales.

Cette réorganisation, qui concerne une centaine de personnes, n'entraînera
ni de réduction du personnel, ni de changement du statut de ce dernier. Des
échanges de locaux entre les deux offices permettront de réaliser ce
transfert à moindre frais et dans un bref délai. Elle sera supportée par les
budgets des offices concernés. Les personnes chargées de l'assurance maladie
et accident déménageront à l'OFSP au cours du 1er trimestre de l'an
prochain. Actuellement l'OFAS dispose de quelque 300 postes. L'OFSP a  de
son côté quelque 320 postes.

Un groupe de travail, définira les modalités pratiques de l'intégration du
secteur maladie et accident à l'OFSP et de la nouvelle répartition des
tâches. Cette réorganisation exigera des adaptations mineures de la
législation définissant les tâches des offices. Jusqu'à son intégration
définitive à l'OFSP, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2003, le secteur AMA
reste sous la responsabilité de l'OFAS.

Avant de prendre sa décision, le chef du Département de l'intérieur s'est
notamment appuyé sur les travaux d'un groupe de travail réunissant des
collaborateurs des deux offices qui s'est penché sur la question. Ce groupe
est arrivé à la conclusion qu'un regroupement des services traitant des
questions de santé du DFI se justifiait dans la perspective de développer
une politique de la santé globale et cohérente.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR

Service de presse et d'information

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Jean-Marc Crevoisier, chef service de presse et d'information, Tel. 031 322
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