Ordonnance sur les services de renseignements au DDPS

3003 Berne, le 26 septembre 2003

Information aux médias

Ordonnance sur les services de renseignements au DDPS

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur les services
de renseignements au DDPS (Orens). Celle-ci entrera en vigueur le 1er
janvier 2004. Sur la base de l'adaptation de la loi fédérale sur l'armée et
l'administration militaire (LAAM), des réformes en cours DDPS XXI et Armée
XXI et des expériences tirées des engagements de l'armée dans le pays et à l
'étranger, une révision totale de l'Orens s'imposait comme base pour les
services de renseignements au DDPS. Outre des adaptations rédactionnelles,
de nouvelles dispositions concernant la protection des sources et l'
archivage ont été introduites compte tenu de la révision de la LAAM. La
révision de l'Orens n'est cependant pas destinée à anticiper sur les
éventuels résultats de diverses interventions parlementaires en suspens.

Les tâches et la subordination des services de renseignements sont de
différente nature. Tandis que le Renseignement stratégique est désormais
subordonné au chef du DDPS, dans la nouvelle structure de commandement du
domaine 'Défense', dirigé par le futur chef de l'armée, le Renseignement
militaire est subordonné au nouveau chef de l'Etat-major de conduite de l'
armée. Le Renseignement des Forces aériennes est, quant à lui, subordonné au
chef de l'Etat-major d'engagement des Forces aériennes.

En raison de l'importance croissante des synergies en matière de
consultation et de réflexion dans le cadre de la sécurité par la
coopération, les bases de la collaboration entre les services de
renseignements et les partenaires en Suisse et à l'étranger ont été
introduites dans plusieurs articles.

Pour que les services de renseignements puissent satisfaire aux tâches
légales en faveur des échelons de commandement respectifs et pour la
coopération avec des partenaires en Suisse et à l'étranger, il faudra
adapter en conséquence la communication de données personnelles à des ayants
droit.

Selon la révision de la LAAM, la protection des sources est garantie dans
tous les cas. Une réglementation différenciée de la protection des sources
et de l'archivage est prévue au niveau de l'ordonnance pour sauvegarder les
besoins des services de renseignements et les intérêts de la législation
concernant l'archivage, et en tenant compte des dispositions pour le Service
d'Analyse et de Prévention de l'Office fédéral de la police. Ainsi, les
produits des services de renseignements peuvent être archivés, tandis que
les informations provenant de sources sensibles sont soumises à une
protection absolue et conservées au niveau interne en accord avec les
Archives fédérales.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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