Services informatiques de l'administration fédérale en concurrence

COMMUNIQUE DE PRESSE

Services informatiques de l'administration fédérale en concurrence

26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur
l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale
(OIAF). La concurrence entre en jeu en ce qui concerne la fourniture de
prestations informatiques. La protection des infrastructures vitales est
désormais ancrée dans l'ordonnance.

Avec la réforme NOVE-IT, qui se conclura à fin 2003, le Conseil fédéral a
procédé à une réorganisation complète de l'informatique dans
l'administration fédérale. Un des points essentiels de la réforme a consisté
à transférer aux unités administratives (bénéficiaires de prestations) la
gestion de l'informatique assumée auparavant par les services informatiques
(fournisseurs de prestations). Cette réorganisation crée des rapports
proches de ceux qui existent sur le marché et permet de choisir entre les
fournisseurs de prestations internes ou externes à l'administration
fédérale.

Les grandes lignes de la révision de l'ordonnance sont les suivantes:

- Les principes de gestion des technologies de l'information et de la
communication (TIC)

Les bénéficiaires de prestations décident de l'utilisation des TIC.
L'objectif majeur est de garantir une exécution efficace, rentable et sûre
des tâches de l'administration et de fournir des services de qualité à un
coût raisonnable.

- La libéralisation en matière d'acquisition des prestations

A l'avenir, les prestations en TIC pourront être acquises au sein de
l'administration fédérale ou dans le secteur privé. La concurrence entre les
fournisseurs favorise une utilisation souple et économique des moyens.

- La protection des infrastructures vitales

Des infrastructures nationales importantes (infrastructures de transport,
approvisionnement en électricité, en eau et en monnaie) dépendent de plus en
plus des TIC. La sûreté de l'information, et notamment la prévention et le
soutien de la gestion en cas de crise, revêtent donc un rôle majeur.

L'ordonnance entrera en vigueur le 1er novembre 2003. La libéralisation en
matière d'acquisition s'appliquera également aux prestations d'exploitation
lorsque la transparence requise au niveau des coûts sera assurée par
l'application des principes de la comptabilité analytique (en 2005 selon le
calendrier).

Sur le plan juridique, l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration
fédérale constitue provisoirement la dernière phase de la mise en oeuvre de
NOVE-IT. Les modifications proposées n'ont de répercussions directes ni sur
les finances ni sur le personnel.

Renseignements: Jürg Römer, délégué à la stratégie informatique de la
Confédération, tél. 031 325 98 98

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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