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La Commission fédérale pour la jeunesse s'appelle désormais

Le Conseil fédéral a décidé de rebaptiser la Commission fédérale pour la
jeunesse qui devient la « Commission fédérale pour l'enfance et la
jeunesse » (CFEJ).  Cette nouvelle dénomination doit rendre mieux compte des
activités de la commission, qui ouvre depuis toujours dans le domaine de la
politique de la jeunesse et de l'enfance. L'Ordonnance sur les activités de
jeunesse sera adaptée à cette nouvelle dénomination.

Depuis sa création, la Commission fédérale se préoccupe non seulement des
questions relatives à la politique de la jeunesse mais elle ouvre aussi en
matière de politique de l'enfance. En officialisant ce changement de nom, le
Conseil fédéral ne fait que légitimer les activités de la commission dans
ces deux domaines.

Pour la psychologie du développement et la sociologie, le passage de l'
enfance à l'adolescence n'est plus strictement déterminé par une limite d'
âge fixe mais fluctue selon l'histoire personnelle de chacun et les
changements de société. Juridiquement, ces deux notions ne sont pas non plus
clairement différenciées. Selon l'article 1 de la Convention de l'ONU
relative aux droits de l'enfant, tout être humain qui n'a pas atteint
dix-huit ans révolus est considéré comme un enfant, pour autant que la
majorité déterminée par le droit applicable à l'enfant ne soit pas fixée
plus tôt. Le droit suisse est conforme à cette définition. La Constitution
fédérale parle d' « enfance » et de « jeunesse » sans fixer expressément
quand a lieu le passage d'une catégorie à l'autre. En revanche le droit
civil, le droit pénal, le droit du travail, le droit des obligations et la
Loi fédérale concernant l'encouragement des activités de jeunesse
extra-scolaires utilisent ces notions et les limites d'âge de façon
spécifique. Il n'y a donc pas de définition harmonisée de l'enfance et de la
jeunesse dans les principes juridiques relatifs à cette question en Suisse.

Politiquement il n'est par conséquent pas possible de distinguer les
domaines de l'enfance et de la jeunesse, une telle démarcation n'est d'
ailleurs pas recommandée par les spécialistes. La CFEJ a toujours défendu
les intérêts des enfants et des jeunes sans s'arrêter à ce genre de
limitation. Ce changement de nom rend explicitement compte des tâches de
coordination et de mise en réseau de la Commission dans les questions de
politique de l'enfance et de la jeunesse.

Le texte de l'ordonnance sur les activités de jeunesse OAJ va également être
adapté à la nouvelle dénomination de la Commission.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR

Service de presse et d'information

Renseignements :

Marimée Montalbetti, Cheffe de la Section culture et société, Office fédéral
de la culture,
tél. : 031 324 98 23; e-mail: marimee.montalbetti@bak.admin.ch