Enquête ouverte au sein de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Enquête ouverte au sein de l'Office fédéral des constructions et de la
logistique (OFCL)

24 sep 2003 (DFF) A la demande de Gustave Marchand, directeur de l'Office
fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), le Département fédéral
des finances (DFF) a ordonné aujourd'hui mercredi l'ouverture d'une enquête
au sein de l'OFCL. Un avocat externe vérifiera le bien-fondé de griefs de
mobbing systématique. La direction de l'office ayant par ailleurs été
accusée d'avoir commis des erreurs de gestion dans différents projets, la
délégation des finances des Chambres fédérales a demandé au Contrôle fédéral
des finances (CDF) de mener une enquête à ce sujet.

Au mois d'août de cette année, deux collaborateurs de l'OFCL ont adressé à
l'autorité de surveillance une dénonciation à l'encontre de la direction de
leur office. Une partie de la presse dominicale s'est fait l'écho de
l'accusation de mobbing systématique portée à cette occasion ainsi que
d'autres griefs invoquant des erreurs de gestion. Depuis l'envoi de la
dénonciation, deux autres personnes ont formulé par écrit des accusations
supplémentaires en demandant au DFF de prendre les mesures qui s'imposent
afin de remédier à une situation professionnelle qu'elles ressentent comme
insupportable. Rappelons ici que le conseiller national Peter Vollmer
(PS/BE) avait demandé dans une interpellation du 5 juin 2002 d'être informé
au sujet d'une politique du personnel à l'égard des agents d'exploitation
des bâtiments qu'il jugeait "inacceptable". Se déclarant insatisfait de la
réponse du Conseil fédéral du 7 mars 2003, il a déposé une seconde
interpellation le 20 juin 2003, dans laquelle il invoque un
"dysfonctionnement de l'OFCL".

Le DFF et l'OFCL ont un intérêt évident à tirer la situation au clair et à
garantir le bon fonctionnement administratif de l'office. Seul un examen
approfondi et objectif des accusations en question permettra d'atteindre cet
objectif. La direction de l'OFCL a elle-même demandé au DFF d'ouvrir
l'enquête qui a été ordonnée aujourd'hui.

Le grief de mauvaise gestion (location de locaux restés inutilisés) doit
faire l'objet d'une enquête menée par le CDF, sur mandat de la Délégation
des finances. Le directeur de l'OFCL approuve clairement cette procédure. Ce
grief ne fait donc pas directement partie de l'enquête ordonnée aujourd'hui.

Une enquête ouverte dans le cadre d'une procédure relevant du droit de la
surveillance sert à constater des faits; elle n'est donc pas dirigée contre
des personnes déterminées. La gravité et la nature des griefs qui ont été
formulés nuisent cependant fortement aux relations de confiance devant
régner entre la direction de l'office et les personnes concernées. Ces
dernières ont elles-mêmes fait valoir au DFF que leur situation
professionnelle était devenue insupportable. En raison de cette situation
difficile, le bon fonctionnement administratif de l'OFCL serait notablement
perturbé si rien n'était entrepris.

Compte tenu des circonstances, le DFF a décidé, après avoir entendu trois
des personnes concernées, de chercher, en attendant la fin des enquêtes, une
possibilité de confier à ces personnes des tâches en dehors de l'OFCL. Les
intéressés sont suspendus jusqu'à ce qu'un engagement approprié ait été
trouvé.

Renseignements: Jules Busslinger, Département fédéral des finances, tél. 031
324 00 38

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