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Prévenir la corruption - Conseils aux entreprises suisses actives à

Prévenir la corruption - Conseils aux entreprises suisses actives à
l'étranger

Brochure d'information destinée à lutter contre la corruption

Le Secrétariat d'État à l'économie (seco) a publié aujourd'hui une
brochure d'information intitulée « Prévenir la corruption - Conseils
aux entreprises suisses actives à l'étranger ». Cette publication
montre aux entreprises suisses actives à l'étranger comment elles
peuvent éviter la corruption. Le sujet est redevenu d'actualité avec le
renforcement des dispositions légales en matière de corruption le 1er
octobre 2003.

La corruption de représentants publics étrangers par des personnes
physiques est passible, en Suisse, d'une peine allant jusqu'à cinq ans
d'emprisonnement. Dès le 1er octobre, les entreprises s'exposeront,
pour leur part, à une amende pouvant s'élever à 5 millions de francs.
Les entreprises opérant à l'étranger dans un environnement souvent
difficile devront donc déployer des stratégies et des mesures visant à
éviter la corruption et à se prémunir du risque de poursuite
judiciaire. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) en
particulier, il s'agit là d'une tâche ardue.

La brochure d'information du seco, rédigée en collaboration avec
l'Office fédéral de la justice, le Département fédéral des affaires
étrangères, economiesuisse et Transparency International Suisse,
présente le problème de la corruption dans le cadre du trafic
commercial international. Elle indique aussi les instruments qui
permettent aux entreprises de prévenir les pratiques de corruption ou,
le cas échéant, de les faire cesser.

Ces dernières années, la lutte contre la corruption a été renforcée
tant au niveau national qu'à l'échelle internationale. Les 30 pays
industrialisés membres de l'OCDE ont modifié leur législation dans le
cadre d'une action coordonnée et ont fait de la corruption d'agents
publics étrangers un délit pénal dans tous les États de l'OCDE. Ainsi,
les entreprises de ces pays engagées dans des transactions commerciales
internationales sont aujourd'hui soumises, en matière de corruption, à
des conditions comparables sur les marchés étrangers.

La brochure peut être obtenue auprès du Secrétariat d'État à l'économie
(seco): Ressort INFB, Secrétariat d'État à l'économie, Effingerstrasse
1, 3003 Berne, ou téléchargée sur internet:

http//:www.seco.admin.ch/themen/spezial/seiten/00020/index.html?lang=fr.

Rita Baldegger,
Communication / Information seco,
Tel.031 323 37 90

Ivo Kaufmann,
chef du secteur Investissements
internationaux et entreprises multinationales,
tél. 031 324 08 54