Au cours de
la procédure de consultation relative à la révision de la loi sur les armes, qui
s'est achevée en décembre 2002, nombre de participants ont exigé le recensement
et l'enregistrement des armes à feu, alors que d'autres ont préconisé l'abandon
de toute réglementation concernant la possession d'armes.
Afin
d'obtenir des avis plus précis sur la question, la conseillère fédérale Ruth
Metzler-Arnold a décidé d'organiser une consultation complémentaire. La
proposition concrète mise en discussion dans ce contexte précise le sens et la
portée de la mesure envisagée et indique la manière dont l'enregistrement des
armes à feu pourrait être organisé et appliqué.
Grâce à
l'enregistrement de la possession d'armes, les autorités policières et
douanières disposeraient des coordonnées actuelles du détenteur légal de chaque
arme, ce qui s'avère indispensable en cas de perte ou de rapport de l'arme avec
une infraction. De plus, cette mesure permettrait dorénavant à l'acquéreur de
s'assurer que l'aliénateur de l'arme en est le propriétaire
légitime.
Renseignements
supplémentaires:
Service d'information du DFJP,
tél. 031 / 322 18 18