Le Conseil fédéral vient en aide aux entreprises afin d'éviter des

Le Conseil fédéral vient en aide aux entreprises afin d'éviter des
licenciements

Face à une reprise économique plus lente que prévue, le Conseil fédéral
a décidé le 19 septembre 2003 de réduire le délai d'attente à la charge
des entreprises qui demandent l'indemnité en cas de réduction de
l'horaire de travail ou en cas d'intempéries.

L'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas
d'intempéries est un instrument important pour la prévention du
chômage. En aidant les entreprises à surmonter les périodes de
sous-occupation tout en maintenant les emplois, il leur donne la
possibilité de disposer rapidement d'une main-d'œuvre qualifiée et du
savoir-faire propre à leur entreprise dès qu'une amélioration
conjoncturelle se dessine. De leur côté, les travailleurs restent sous
contrat de travail et conservent ainsi toute leur protection sociale.
Les entreprises doivent participer aux coûts de l'indemnité en cas de
réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries en prenant à leur
charge un certain nombre de jours d'attente non indemnisés. En
modifiant l'ordonnance sur l'assurance-chômage, le Conseil fédéral
réduit ce délai d'attente à un seul jour par période de décompte
pendant les six premiers mois et le fait passer de trois à deux jours
dès le septième mois. La réduction du délai d'attente reste en vigueur
tant que dure la prolongation de la durée maximale de l'indemnisation
en cas de réduction de l'horaire de travail par le Conseil fédéral.
Cette réduction du délai d'attente s'inscrit en toute logique dans
l'idée du législateur qui entend précisément prolonger la durée
d'indemnisation en période de fléchissement conjoncturel afin d'éviter
des licenciements. Le Conseil fédéral a prolongé de six mois la durée
maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail en
septembre 2002, puis en juin 2003. Cette durée maximale a passé ainsi
de six à 18 mois. Les employeurs verront ainsi leurs charges allégées
par la réduction du délai d'attente, ce qui leur évitera de devoir
licencier du personnel. Cette mesure entraînera certes des coûts
supplémentaires pour l'assurance-chômage dans le domaine de l'indemnité
en cas de réduction de l'horaire de travail, mais ces coûts seront
compensés en ce sens que des licenciements seront évités.La réduction
du délai d'attente prend effet le 1er octobre 2003.

seco,
 Hans-Peter Egger,
 Marché du travail et assurance-chômage,
 tél. 031 324 02 17