Les Bilatérales II sur la dernière ligne droite

Les Bilatérales II sur la dernière ligne droite

Visite officielle du Commissaire européen Günter Verheugen  En visite
officielle de travail à Berne, le Commissaire européen Günter Verheugen
a rencontré jeudi les Conseillers fédéraux Joseph Deiss et Micheline
Calmy-Rey. Les deux Parties se sont réjoui du stade très avancé des
négociations Bilatérales II et ont réaffirmé leur volonté de les
conclure encore avant la fin de l'année. L'objectif de parvenir
rapidement à un résultat a été formulé également pour l'extension de
l'accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats
membres de l'UE.

Günter Verheugen, Commissaire européen en charge de l'élargissement de
l'UE, a informé le Conseil fédéral de l'état des préparations en vue de
l'élargissement et des étapes à venir. La prochaine date clé sera le
1er mai 2004, lorsque dix nouveaux pays rejoindront l'Union. Pour le
Conseil fédéral, l'élargissement de l'UE représente une contribution
majeure à la stabilité et à la prospérité en Europe.

L'élargissement aura également des conséquences sur la Suisse, puisque
les accords bilatéraux I entre la Suisse et l'UE seront étendus aux
nouveaux Etats membres. Les retombées seront positives du point de vue
économique, tant pour la Suisse que pour l'UE.

Des sept accords bilatéraux I de 1999, seul celui sur la libre
circulation des personnes fait l'objet d'une négociation en vue de son
extension aux nouveaux Etats. L'objectif du Conseil fédéral. A
l'occasion de leur première réunion de négociations, la Suisse et l'UE
ont fait part de leur intention de parvenir rapidement à un résultat.

Progrès avec les Bilatérales II

Des progrès ont pu être réalisés dans les négociations sur les
Bilatérales bis, a confirmé le Commissaire Verheugen. Durant ces
derniers mois, le nombre de points sensibles à résoudre a pu être
réduit à deux. Seuls les dossiers sur la lutte contre la fraude et
Schengen/Dublin affichent encore des divergences.

Des solutions à ces questions doivent être trouvées à l'occasion d'une
rencontre à haut niveau politique, ont souligné les Conseillers
fédéraux Deiss et Calmy-Rey. La présidence italienne de l'UE est
également favorable à la tenue d'une telle rencontre. Elle l'a fait
savoir à Mme Calmy-Rey lors de sa visite à Rome le 8 septembre dernier.

Pour le Conseil fédéral, il importe de parvenir à une conclusion
simultanée des neuf dossiers formant ces Bilatérales II. C'est là le
seul moyen d'obtenir un résultat globalement équilibré, tenant compte
des intérêts légitimes des deux Parties.

Adrian Sollberger, Bureau de l'intégration DFAE/DFE
 Tel. 031 322 22 22; Mobil 079 301 62 84,
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