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OMC CONFERENCE MINISTERIELLE

OMC CONFERENCE MINISTERIELLE

Déclaration du Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du Département
fédéral de l'économie, prononcé à l'occasion de la Cinquième session de
l'Organisation mondiale du commerce Cancûn, 11 septembre 2003  Embargo
10.09.2003/22:30  Seule la version orale fait foi !

L'économie mondiale a besoin d'un signal positif. Les pays pauvres
espèrent vivement une impulsion pour leur développement. Les pays plus
avancés attendent avec impatience la reprise. La Conférence de Cancún
intervient donc á un moment crucial. Des progrès décisifs sont
nécessaires dans nos négociations pour placer le cycle de Doha sur la
voie du succès. Les lignes de force de notre action sont la
libéralisation progressive du commerce des biens et des services, le
renforcement du système multilatéral et de la cohérence avec les autres
institutions internationales ainsi que l'adaptation de l'OMC aux
situations de plus en plus diverses de ses Membres.

L'état des négociations me conduit à dresser un bilan nuancé. Je me
félicite tout d‘abord de l'accord intervenu pour faciliter
l'importation de médicaments génériques par certains pays pauvres. Je
salue aussi avec satisfaction le maintien du degré d'ambition convenu à
Doha en ce qui concerne l'accès au marché. Je regrette en revanche que
ni les négociations sur les règles, ni celles sur les sujets de
cohérence comme l'environnement ne répondent à nos attentes. Nous
devrons par conséquence redoubler d‘efforts dans ces domaines pour
atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes posés à Doha.

Je déplore également que les délais impartis pour les négociations sur
l'agriculture, les produits industriels, la mise en œuvre et le
traitement spécial et différencié n‘aient pas été tenus. Cette tournure
renvoie certainement à la grande sensibilité politique des thèmes
traités. En effet, ces négociations concernent des politiques
nationales ayant des conséquences déterminantes sur nos sociétés et
touchent à des intérêts commerciaux considérables. Elles soulèvent des
questions de principe relatives à la mise en œuvre des règles de l'OMC
et nous interpellent sur la nécessité de redéfinir le concept de pays
en développement.

S'agissant des dossiers à traiter au cours de cette Conférence, je
désire en mettre quatre en évidence :

Premièrement, l'agriculture. Notre objectif commun demeure
l'établissement d'un ordre juridique et économique permettant la
coexistence d'agricultures ayant des objectifs et des situations
structurelles différents. Nous avons tous pris l'engagement d'une
ouverture progressive des marchés agricoles, d'une baisse du soutien
interne et d'une forte réduction des subventions à l'exportation.
Cependant, la restructuration de l'agriculture à laquelle conduira ce
cycle doit être socialement acceptable. La Suisse est prête à faire des
concessions substantielles pour atteindre le niveau d'ambition convenu
à Doha. En matière de subventions aux exportations, nous pouvons même
aller plus loin que ce que prévoit le projet de Texte ministériel.

Although Switzerland is ready to pursue agricultural reform, the
proposed text goes too far with regards to market acess. We will
therefore ask for modifications of the text in order to establish the
necessary balance between the concessions made by the different
participants. We will focus on two essential issues here in Cancun :
first of all on the capping of tariffs, because such capping would have
exorbitant consequences for my country. Furthermore, we will focus on
Tariff Rate Quotas where we face similar difficulties. The points we
are raising are of paramount importance to us and we need an acceptable
result for this Conference to be a success.

A nos yeux, des mesures adéquates à la frontière restent pertinentes
pour réaliser - dans les pays en développement comme dans les pays
industrialisés - les objectifs non-commerciaux inscrits dans les
accords de l‘OMC. Pour nous, il s'agit d'honorer notre mandat
constitutionnel sur la multifonctionnalité. En effet, la grande
diversité des situations agricoles, leur spécificité et les besoins et
attentes des consommateurs ne peuvent être ignorés. Dans cette optique,
les indications géographiques et l'étiquetage des produits représentent
des instruments primordiaux. C‘est pour cette raison que la Suisse
requiert, avec un grand nombre d‘autres Etats Membres, l‘extension à
tous les produits de la protection plus efficace conférée actuellement
par l‘Accord sur les ADPIC aux seuls vins et spiritueux.

Deuxièmement, les produits industriels. L'ouverture des marchés débutée
en 1947 avec la participation de 23 pays doit se poursuivre. La Suisse
est favorable à un abaissement substantiel des droits de douane, à leur
consolidation intégrale et à des initiatives sectorielles auxquelles
tous les Membres participent. Cette négociation doit également
contribuer à réduire les grandes disparités entre Membres au même
niveau de développement. La réduction de la protection dans les marchés
les plus fermés contribuera également à stimuler le commerce sud-sud.
La Suisse considère le texte actuel comme un strict minimum. Il est
essentiel que nous précisions ici à Cancun les paramètres fondamentaux
de cette négociation pour la mener à bonne fin dans les meilleurs
délais.

Troisièmement, les services. De plus en plus d'économies développées et
en développement trouvent dans les services une source essentielle de
valeur ajoutée et d'emplois. Il importe que nous préservions ici aussi
un niveau d'ambition adéquat avec une large couverture sectorielle et
des engagements additionnels sur le mouvement des personnes physiques.

Quatrièmement, les thèmes de Singapour. La Suisse considère le
lancement de négociations, sur les investissements notamment, comme la
décision opérationnelle à prendre en priorité à Cancun.

Ces thèmes complètent et renforcent le cadre réglementaire du commerce
mondial en l'adaptant aux besoins du XXIème siècle. Ils confèrent au
cycle de Doha le caractère d'un cycle complet.

Il va sans dire que nous devrons ménager aux pays en développement
suffisamment de souplesse pour leur permettre de continuer à pratiquer
les politiques de développement de leur choix. Monsieur le Président,
les thèmes de Singapour sont traités à l'OMC depuis 1997. Nous ne
jugeons pas nécessaire de poursuivre des clarifications après Cancun.
Suite aux travaux intenses de ces dernières années, les contours
d'accords émergent et c'est à la négociation d'apporter les réponses
aux questions qui subsistent.

S'agissant de l'environnement, la Suisse juge utile de rappeler que, en
2002, la communauté internationale s'est engagée au Sommet mondial sur
le développement durable à Johannesbourg à réaliser des synergies entre
les systèmes commerciaux multilatéraux et des accords multilatéraux
relatifs à l'environnement, tout en reconnaissant qu'il importe de
maintenir l'intégrité des deux ensembles d'instruments, en accord avec
les objectifs du développement durable. Il est donc crucial que les
négociations dans le domaine commerce et environnement soient également
accélérées afin d'accomplir le mandat qui nous a été donné au Sommet
mondial de Johannesbourg.

Notre Conférence doit donner des orientations claires. Elle doit
confirmer notre engagement de poursuivre l'ouverture des marchés de
biens et de services sur une base ambitieuse, équilibrée et
raisonnable. Elle doit redéfinir l'approche concernant le traitement
spécial et différencié pour répondre aux besoins et situations
spécifiques des pays en développement. Elle doit compléter et
moderniser les règles de l‘OMC afin de consolider l‘assise de notre
organisation et de l‘adapter aux réalités économiques contemporaines.
Dans ce contexte, nous devons tous ensemble trouver une solution au
problème soulevé par les pas africains en matière de coton.

Enfin, je remercie très sincèrement le Président Vincente Fox et
vous-même, M. le Président, pour votre accueil chaleureux ainsi que vos
autorités et le Secrétariat pour l'excellent travail de préparation de
cette Conférence.