Relations d'affaires de Swissair après l'immobilisation au sol des avions

COMMUNIQUE DE PRESSE

Relations d'affaires de Swissair après l'immobilisation au sol des avions

11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral ne publiera pas de liste des
entreprises qui auraient menacé, suite à l'immobilisation au sol de la
flotte de Swissair, de rompre leurs relations d'affaires avec la compagnie
d'aviation si leurs demandes n'étaient pas immédiatement satisfaites. Le 18
juin 2003, le conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) avait exigé, par le
biais d'une interpellation, qu'une telle liste soit rendue publique. Hier,
le Conseil fédéral a décidé de ne pas donner suite à cette demande pour des
raisons d'intérêt tant public que privé en rapport avec la protection des
données.

Dick Marty avait demandé que le Conseil fédéral fournisse une liste
indiquant non seulement les noms des entreprises remboursées au moyen du
prêt accordé à Swissair par la Confédération mais encore les montants versés
à chacune d'entre elles.

Comme le Conseil fédéral l'a rappelé hier, le remboursement des créanciers
par le biais du prêt de la Confédération incombait à Swissair, ou au
commissaire au sursis. De son côté, le Conseil fédéral devait uniquement
évaluer s'il y avait lieu de débloquer des fonds provenant du prêt en
question pour satisfaire aux demandes présentées, le but étant d'assurer le
maintien d'un service aérien conforme à l'horaire d'hiver. A sa connaissance
et contrairement à ce que Dick Marty supposait, il n'y a pas d'indices
permettant de soupçonner que des entreprises ont recouru, pour être
remboursées, à des formes de chantage au sens du droit pénal.

Renseignements: Paul Brügger, Contrôle fédéral des finances, tél. 031 323 10
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