L'or de la BNS ne servira pas à financer les NLFA

COMMUNIQUE DE PRESSE

L'or de la BNS ne servira pas à financer les NLFA

11 sep 2003 (DFF) Le produit de la vente de 1 300 tonnes d'or de la Banque
nationale sera conservé à sa valeur réelle et les intérêts qu'il permettra
de dégager seront versés, pendant 30 ans, pour un tiers à la Confédération
et pour deux tiers aux cantons. Le Conseil fédéral n'entend pas affecter une
partie de cet avoir au financement des grands projets ferroviaires. Telle
est en substance la réponse que le gouvernement a donnée à l'interpellation
parlementaire déposée par le conseiller national tessinois Fabio Abate
(PRD).

Le 20 août 2003, le Conseil fédéral a approuvé le message et le projet de
base constitutionnelle concernant l'utilisation des 1 300 tonnes d'or dont
la BNS n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire. Le projet prévoit
de conserver cet avoir à sa valeur réelle et de gérer celui-ci par le biais
d'un fonds. En décidant d'attribuer les revenus annuels de ce fonds au
budget ordinaire de la Confédération (à raison d'un tiers) et des cantons (à
raison de deux tiers), le Conseil fédéral s'est prononcé contre des
affectations obligatoires de ces ressources, affectations qui auraient été
problématiques en termes de politique budgétaire. Il a donc rejeté la
proposition que lui a soumise le conseiller national Fabio Abate dans son
interpellation du 7 mai 2003, à savoir d'attribuer pendant dix ans les
revenus provenant de "l'avoir spécial" au financement du fonds pour les
grands projets ferroviaires.

Renseignements: Marianne Widmer, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 54
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