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Nouvelle ordonnance concernant les drapeaux et étendards de l'armée

3003 Berne, 10 septembre 2003

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Nouvelle ordonnance concernant les drapeaux et étendards de l'armée

Dans la perspective de l'armée XXI, le Conseil fédéral a approuvé, mercredi,
une nouvelle ordonnance concernant les drapeaux et étendards de l'armée.
Leur attribution est effectuée conformément à la tradition. La nouveauté est
qu'à l'avenir, les troupes engagées dans des missions de promotion de la
paix recevront également un étendard officiel, avec une inscription en
français.

La composition des drapeaux et étendards correspond à celle du passé. Compte
tenu de la suppression des troupes cantonales, il n'existera plus de
drapeaux et d'étendards aux couleurs cantonales. La nouvelle ordonnance
comporte également des dispositions plus précises pour l'utilisation de
drapeaux, d'étendards et de fanions qui n'ont pas valeur d'emblème.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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