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Communiqué de presse
Economies forcées sur les grands projets ferroviaires: le Conseil fédéral
fixe des priorités
Dans le contexte du délestage des finances fédérales, le Conseil fédéral
établit des priorités au sein des grands projets ferroviaires. Pour l'un
deux, la deuxième phase de la NLFA 1, seule la part des crédits vitaux pour
la politique de transfert, par exemple ceux du tunnel de base du Ceneri,
sera libérée. Pour le raccordement aux lignes à grande vitesse, il prévoit,
pour les mêmes raisons de politique financière, un échelonnement dans le
temps. En même temps, il propose au Parlement, comme il avait déjà été
annoncé, une augmentation des réserves, afin que la sécurité de la NLFA
corresponde au dernier état de la technologie. Enfin, le Conseil fédéral a
discuté du financement à moyen et à long terme de l'infrastructure
ferroviaire.
Pour la deuxième phase de la NLFA 1, vu le programme de délestage des
finances fédérales, seule la partie prioritaire des crédits bloqués sera
libérée. Il s'agit du tunnel de base du Ceneri, dont la planification est
très avancée et qui est nécessaire à l'achèvement de l'axe du St-Gothard,
ligne de plaine moderne. Les crédits des projets moins urgents (surtout les
tunnels de base du Zimmerberg et de l'Hirzel) restent en réserve pour le
moment.
En même temps, il est proposé d'allouer un crédit additionnel de 900
millions pour le renforcement des réserves. En raison d'investissements
propres à augmenter la sécurité des voyageurs et la qualité de la
construction au profit de la population concernée ainsi que de difficultés
géologiques, les réserves initialement allouées à la NLFA sont attribuées
intégralement, il faut les renflouer. La seule décision de construire au
Ceneri un tunnel de base à deux voies, prise pour des raisons sécuritaires,
entraîne des coûts supplémentaires de près de 650 millions de francs. Sans
crédit additionnel, la première phase de la NLFA ne pourrait certainement
pas être achevée dans les délais, ce qui compromettrait les chances d'
atteindre l'objectif de transfert du trafic de la Confédération.
Le Conseil fédéral a adopté un arrêté fédéral ad hoc assorti d'un message au
Parlement. Il propose à la fois la libération partielle des crédits et l'
augmentation des réserves.
Ouverture de la consultation pour le raccordement LGV
La deuxième tâche du Conseil fédéral a été d'ouvrir la consultation sur le
raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire
européen à grande vitesse (raccordements LGV). Le projet prévoit également
de subdiviser en deux phases les investissements prévus. Le seul crédit d'
engagement libéré sera celui de la première phase, d'un montant de 590
millions de francs.
La première phase comprend
· les contributions de la Suisse aux projets bilatéraux prêts à
construire en France (Haut-Bugey et Arc jurassien),
· les contributions à la future ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
· ainsi que les aménagements sur territoire suisse entre Zurich et
Munich, St-Gall et Stuttgart et de légers aménagements sur les nouds de
Genève et de Lausanne.
Pour la deuxième phase, un second arrêté fédéral sera soumis aux chambres en
temps utile.
Discussion
Enfin, le Conseil fédéral a discuté le financement de l'infrastructure
ferroviaire. Il a chargé le DETEC, en collaboration avec le DFF, d'élaborer
une proposition en la matière et de la lui soumettre au premier semestre
2004.
La discussion a tourné autour de deux points:
1. La mise en exploitation de la nouvelle infrastructure ferroviaire
entraîne des amortissements et des frais d'exploitation et d'entretien
supplémentaires, qu'il faut financer. Depuis la réforme des chemins de fer,
la Confédération est tenue par la loi de prendre en charge les coûts
infrastructurels qui ne sont pas couverts par les entreprises ferroviaires.
2. Les prêts remboursables au taux du marché jusqu'à concurrence de 25%
des coûts du projet: il s'agit ici d'élucider la question suivante : les
entreprises ferroviaires seront-elles en mesure de rémunérer les crédits de
la NLFA, des raccordements LGV et de la deuxième étape de RAIL 2000 et de
les rembourser ? D'après les nouveaux calculs de rentabilité, force est de
constater que, vu les conditions-cadres régnantes et la pression sur les
marges notamment dans le trafic marchandises, cet objectif est très
ambitieux. En revanche, pour la première étape de RAIL 2000, le
remboursement est assuré.
Le Conseil fédéral tient à aborder en temps utile et avec tout le soin
nécessaire ces deux questions qui pourraient grever encore davantage les
caisses fédérales à moyen et à long terme. Il a chargé le DETEC d'analyser
les problèmes avec le DFF et de présenter des propositions de solutions
avant la mi-2004.
Toujours est-il que le Conseil fédéral maintient le programme d'aménagement
modéré de l'infrastructure ferroviaire à moyen et à long terme, tel que l'a
décidé le peuple en votant sur le projet FTP en 1998. Actuellement, ce
programme se répercute sur le message pour la deuxième phase de la NLFA 1
ainsi que sur la consultation relative au raccordement LGV. Toutefois, dans
l'optique de cette discussion ainsi que du programme de délestage 2003 et du
frein à l'endettement, les deux projets ont été échelonnés.
Berne, le 10 septembre 2003
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements: Office fédéral des transports, section Politique et
communication 031 322 36 43
Annexes: dossier de presse sur chacune des affaires traitées