Berne, 10.09.2003. Lors de
la séance du Conseil fédéral de ce jour, la conseillère fédérale Ruth
Metzler-Arnold a évoqué les développements internationaux concernant
l'intégration éventuelle de données biométriques dans les passeports. S'appuyant
sur ces informations, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de
justice et police (DFJP) d'étudier la faisabilité juridique et technique d'une
telle mesure appliquée au passeport suisse et d'en examiner les répercussions
économiques et financières. Les conclusions du DFJP, attendues pour l'été 2004,
devront permettre au Conseil fédéral de prendre une décision de
principe.
C'est déjà la troisième fois
depuis début 2002 que le Conseil fédéral se penche sur les développements
internationaux et sur les options qui s'offrent à la Suisse dans ce domaine. Les
discussions ont été catalysées par l'exigence des Etats-Unis, selon laquelle
tous les passeports établis à compter du 26 octobre 2004 devront contenir
des données biométriques pour permettre aux ressortissants étrangers d'entrer
sur le territoire américain sans visa.
Un débat
international
Le débat international portant sur
les possibilités techniques et organisationnelles de mise en œuvre de l'exigence
américaine est loin d'être clos. Certes, l'Organisation de l'aviation civile
internationale (OACI) - une agence spécialisée des Nations Unies chargée
d'établir des normes mondiales pour les documents de voyage - a déjà pris un
certain nombre de décisions fondamentales. Ainsi la reconnaissance faciale
a-t-elle été définie comme la donnée biométrique à utiliser dans les passeports,
une puce à circuit intégré sans contact servant de support de données.
Toutefois, de nombreuses questions essentielles, portant notamment sur la
structure des données et le mode de cryptage, doivent encore être clarifiées. En
l'état actuel du débat international, il semble que peu de pays soient en mesure
de se conformer aux exigences américaines d'ici à octobre 2004. La question d'un
report du délai a d'ores et déjà été soulevée au sein des instances
internationales.
Pour sa part, le Conseil fédéral
est en principe favorable à une évolution dans le domaine des documents de
voyage, pour autant qu'elle garantisse la sécurité et qu'elle réponde aux
besoins des citoyens suisses, notamment au regard des principes de base de la
protection des données. Au vu de la situation actuelle, il a donc demandé au
DFJP de se pencher avec attention sur la question et, ce faisant, de coopérer
étroitement avec les Etats de l'Union européenne à la mise au point d'une
solution technique. Dans ce domaine, la Suisse ne saurait faire cavalier seul,
le risque de faire de mauvais investissements étant important. D'ici à l'été
2004, le Conseil fédéral entend toutefois clarifier la situation en termes de
faisabilité technique et juridique, d'une part, et de conséquences financières
et économiques, d'autre part, ce qui aboutirait à l'intégration éventuelle de
données biométriques dans les passeports. L'Office fédéral de la police
(fedpol.ch) a été chargé de cette tâche dans le cadre d'un
avant-projet.
La production de passeports en
voie d'être normalisée
La production du nouveau passeport
suisse est en voie d'être normalisée, une deuxième chaîne de production ayant pu
être mise en service à la mi-août. Les demandes de passeport en attente
devraient, sauf problème majeur, être traitées d'ici à la fin octobre. A ce
jour, 44 000 demandes sont encore en souffrance - soit environ un tiers du
chiffre record (126 000) atteint le 6 avril dernier. Depuis le début
de l'année, 429 000 passeports lisibles par machine ont d'ores et déjà été
établis. Selon les prévisions initiales, quelque 300 000 nouveaux
passeports devaient être émis chaque année.
Renseignements
supplémentaires:
Service d'information du DFJP,
tél. 031 / 322 18 18
Arnold Bolliger, Office fédéral de
la police, tél. 031 322 43
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