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Moins de bureaucratie dans la fiscalité


COMMUNIQUE DE PRESSE

Moins de bureaucratie dans la fiscalité

03 sep 2003 (DFF) En proposant aujourd'hui d'accepter un postulat du groupe
démocrate-chrétien (PDC), le Conseil fédéral s'engage en faveur d'un examen
des moyens de simplifier les taxations fiscales et les déclarations d'impôt
d'ici à la mi-2004.

Dans un postulat du 18 juin 2003, le groupe PDC invite le Conseil fédéral à
indiquer, d'ici à la mi-2004, les moyens de simplifier nettement les
taxations fiscales et les déclarations d'impôt des personnes physiques et
des personnes morales.

Par ailleurs, ces moyens ne devront pas avoir d'incidences sur les recettes
fiscales.

Le Conseil fédéral est disposé à accepter ce postulat.

Renseignements: Gotthard Steinmann, Administration fédérale des
contributions, tél. 031 322 47 34

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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