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Enregistrement automatisé des véhicules et de leurs détenteurs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Enregistrement automatisé des véhicules et de leurs détenteurs

Conformément à la législation en vigueur, le Conseil fédéral a introduit,
par le biais d'une nouvelle ordonnance, les dispositions d'exécution
concernant le registre automatisé des véhicules et de leurs détenteurs
(MOFIS). Ce système, qui prend le relais de celui qui était géré jusqu'ici
par le Contrôle fédéral des véhicules (CFVhc) du DDPS, permettra de réduire
les coûts administratifs des autorités. Vu que le volet militaire de ce
registre a perdu une grande partie de son importance par rapport à son
utilisation civile, le Gouvernement a confié la gestion du tout à l'Office
fédéral des routes.

Les nouvelles bases légales permettront d'administrer presque sans dossiers
papier, au niveau intercantonal, les véhicules actuellement ou anciennement
immatriculés en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les données
qui les concernent seront dorénavant saisies par les constructeurs ou les
importateurs. Les services des automobiles les compléteront lors de l'
immatriculation par les indications relatives au détenteur, aux plaques de
contrôle et à l'assurance. En cas de changement de détenteur ou d'assureur
ou lors d'un transfert dans un autre canton, il suffira d'effectuer la
mutation dans le registre au lieu de procéder à une nouvelle saisie des
données, d'où la suppression de frais administratifs inutiles.

L'introduction de ces nouveautés se fait graduellement. La première étape a
consisté à concevoir la nouvelle banque de données. Elle va être suivie d'un
essai pilote visant à mettre progressivement en place un raccordement
entièrement automatisé des cantons. Le registre contient des données sur les
éléments suivants: admission des véhicules à la circulation, examen de leur
état technique, gestion du contrôle du dédouanement et de l'imposition,
perception de la RPLP, réquisition et location des véhicules pour l'armée,
la protection civile et l'approvisionnement économique du pays ainsi que
recherche des véhicules et des plaques minéralogiques. Les autorités
fédérales et cantonales chargées de ces tâches y seront connectées en ligne.

Le CFVhc et les 13 personnes qui le composent seront intégrés à l'Office
fédéral des routes à la fin de 2003. Ainsi sera franchi un nouveau pas vers
la concentration, au sein du Département de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication, des tâches liées à la circulation
routière qui relèvent de l'administration fédérale. Les modifications qui en
découleront seront communiquées en temps voulu aux milieux concernés.

Berne, le 3 septembre 2003

      DETEC    Département fédéral de l'environnement,
      des transports, de l'énergie et de la communication

      Service de presse et d'information

Renseignements : Service d'information de l'Office fédéral des routes, tél.
031 324 14 91

Annexes: Ordonnance sur le registre automatisé des véhicules et des
détenteurs de véhicules