Examen des mises à la retraite anticipée au DDPS

3003 Berne, 29 août 2003

Information aux médias

Examen des mises à la retraite anticipée au DDPS

Un nombre assez important de mises à la retraite anticipée prévues au DDPS
ont dû être annulées en mai 2003. Cette situation a incité le chef du
département à demander un examen interne sur la procédure appliquée dans de
tels cas. Le rapport de cet examen, qui a été confié à l'ancien chef de l'
Etat-major général Arthur Liener, relève pour l'essentiel des lacunes au
niveau de la collaboration et de la coordination entre les supérieurs
hiérarchiques et les services du personnel, et ceci à divers échelons. Il
semble aussi que les informations données aux personnes concernées étaient
lacunaires. Une série de recommandations doit contribuer à améliorer la
direction et la gestion dans les domaines ayant trait au personnel. Le
conseiller fédéral Samuel Schmid veut tirer les leçons de ce rapport et
mettre en oeuvre les mesures qui s'imposent.

En mai de cette année, le Département fédéral de la défense, de la
protection de la population et des sports (DDPS) a stoppé la procédure de
132 mises à la retraite anticipée qui avaient été prévues pour des employés
âgés de 58 et 59 ans. Ces retraites anticipées avaient été en partie
décidées à l'encontre de la pratique habituelle dans le département et l'
administration fédérale.

Mi-juillet 2003, le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, a
décidé à titre d'exceptions et pour résoudre des cas difficiles d'autoriser
la mise à la retraite anticipée de 40 collaborateurs et d'examiner
ultérieurement la situation des 92 autres personnes dans le cadre des
mesures de réduction du personnel et des crédits approuvés pour 2004.

Dans une lettre personnelle adressée aux collaborateurs concernés, le chef
du DDPS s'est excusé des problèmes auxquels ils ont été confrontés et leur a
indiqué que les résultats de l'examen interne qu'il avait ordonné en juin
2003 sur la procédure appliquée dans de tels cas, examen confié à l'ancien
chef de l'Etat-major général Arthur Liener, seraient disponibles à la fin du
mois d'août.

Ce rapport a été présenté et ses conclusions peuvent être résumées comme
suit:

L'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) prévoit la
possibilité d'une mise à la retraite anticipée. En 2003, dans l'ensemble du
DDPS et conformément au budget approuvé, 255 collaboratrices et
collaborateurs peuvent bénéficier d'une retraite anticipée, dont 45
employé(e)s de moins de 60 ans. Il n'existe toutefois pas de droit formel
pour une retraite anticipée.

L'examen au DDPS de 132 cas de retraite anticipée avant l'âge de 60 ans
révolus (75 personnes du Corps des gardes-fortifications (CGF), 37 de l'
Office fédéral des exploitations des Forces terrestres et 20 des Forces
aériennes) a montré que 92 employés ne pouvaient pas bénéficier de cette
mesure.

Au début de 2003, le DDPS a entrepris une vaste réorganisation de son
administration. Pour que tout soit prêt lors du lancement de l'armée XXI, le
1er janvier 2004, le département a nouvellement été divisé en domaines
spécifiques, en particulier dans l'armée et dans son administration. Depuis
le 1er janvier 2003, les nouvelles structures et processus y sont testés.
Cette situation a probablement exercé une influence néfaste dans le domaine
du personnel, et en particulier en ce qui concerne la question des mises à
la retraite anticipée. De plus, le transfert des responsabilités de
direction du personnel pour le domaine départemental « Défense » a
précisément eu lieu pendant cette période (printemps 2003).

La collaboration pour des questions de direction du personnel entre les
supérieurs responsables (hiérarchie) et les chefs du personnel des divers
échelons (fonction d'état-major) était insuffisante, en partie du moins. Les
accords sur la délicate question des retraites anticipées, en particulier en
ce qui concerne leur financement, n'étaient pas assez précis.

Les informations données aux personnes concernées étaient également
insuffisantes, et elles ont été communiquées avec un manque de sensibilité
de mise pour des questions aussi délicates et personnelles. Le fait que les
services du personnel et la hiérarchie aient procédé à une information non
coordonnée a notamment eu des effets désastreux au sein du CGF.

L'étude donne une série de recommandations pour améliorer la direction et la
gestion du personnel. Il est notamment recommandé :
* de préciser le concept de transfert et de réduction du personnel ;
* de réduire les échelons de responsabilités dans le domaine du personnel ;
* de procéder à une direction plus stricte au niveau de la gestion des
ressources et du personnel ;
* d'améliorer la communication des services du personnel.

Les résultats de l'étude ne permettent pas d'attribuer la responsabilité de
cette situation et par conséquent de désigner une personne qui en serait
responsable.

Le chef du DDPS, le conseiller Samuel Schmid, veut que toutes les leçons de
cette situation soient tirées de manière à ce que de telles erreurs ne se
reproduisent pas à l'avenir.

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports
Information