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Vols intérieurs exonérés de l'impôt sur les huiles minérales


COMMUNIQUE DE PRESSE

Vols intérieurs exonérés de l'impôt sur les huiles minérales

27 aoû 2003 (DFF) Les vols intérieurs précédant ou suivant une liaison
internationale sont exonérés de l'impôt sur les huiles minérales. Le Conseil
fédéral a adopté aujourd'hui une modification de l'ordonnance sur
l'imposition des huiles minérales allant dans ce sens.

Cette nouveauté est applicable avec effet rétroactif au 1er juillet 2003. Le
Conseil fédéral adopte ainsi une disposition qui reprend ainsi la pratique
qui est en vigueur dans les pays voisins. Il en résultera une diminution des
recettes de l'impôt sur les huiles minérales de quelque six à huit millions
de francs par année.

Renseignements : Rolf Rawyler, Administration fédérale des douanes, tél. 031
322 66 31

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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