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Deuxième session de l'Assemblée des Etats parties à la Cour pénale internationale

Berne, le 27 août 2003

Communiqué de presse

Deuxième session de l'Assemblée des Etats parties à la Cour pénale
internationale

Plus de 90 Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
se réuniront du 8 au 12 septembre 2003 à New York pour leur deuxième session
annuelle. Il s'agira de parachever l'organisation du personnel et de l'
infrastructure, pour que la Cour pénale puisse mener à bien les tâches qui
lui incombent.

La Cour pénale internationale, dont le siège se trouve à La Haye, est
compétente pour poursuivre les actes de génocide, les crimes contre l'
humanité et les crimes de guerre. Une assemblée constituée des Etats parties
se réunit au moins une fois par an pour décider des questions
institutionnelles. Après l'assemblée fondatrice en septembre 2002 et deux
réunions de suivi au début de 2003, au cours desquelles ont été prises
toutes les décisions fondamentales, la Cour est en principe opérationnelle.

Aucune affaire judiciaire n'est encore en cours. D'après les indications du
procureur, l'Argentin Luis Moreno Ocampo, la situation en Ituri (République
démocratique du Congo) est toutefois suivie de très près. Afin que la Cour
pénale soit effectivement prête à entrer en action dans cette situation ou
dans une autre, son organisation doit être rapidement parachevée. Le budget
pour l'année 2004 constitue un point clé de cette deuxième session annuelle
de l'Assemblée.

Il sera également statué sur la reconnaissance d'un Barreau Pénal
International - récemment créé - auprès de la Cour pénale et sur la création
d'un Secrétariat de l'Assemblée des Etats parties, indépendant de l'ONU.
Enfin, les discussions sur le crime d'agression seront poursuivies.

La délégation suisse s'engage, comme jusqu'à présent, pour que la Cour
pénale internationale bénéficie de tout le soutien possible et que les
moyens mis à disposition soient utilisés de manière efficace. Elle sera
conduite par l'Ambassadeur Jenö Staehelin, le représentant permanent de la
Suisse auprès des Nations Unies à New York.