Boom des dépôts électroniques

Boom des dépôts électroniques

Berne, 22 août 2003. Neuf mois seulement après l'ouverture du site
«https://e-trademark.ige.ch», deux demandes d'enregistrement de marques sur
cinq sont en moyenne déposées à l'Institut Fédéral de la Propriété
Intellectuelle (IPI) par la voie électronique, ce qui dépasse de loin toutes
les attentes.

La protection des marques en Suisse jouit d'une longue tradition: alors que
la première marque était enregistrée en 1880, l'IPI célébrait le 500 000e
enregistrement d'une marque suisse en été 2002. Soucieux de remplir au mieux
sa mission de service public, il offre depuis octobre 2002 la possibilité de
déposer des marques par Internet via le site «https://e-trademark.ige.ch».

Dès novembre 2002, 11 % des demandes d'enregistrement étaient déposées par
la voie électronique à l'IPI. Deux mois plus tard, ce pourcentage était
passé à 25 %. En mai, juin et juillet 2003, les dépôts électroniques
représentaient en moyenne plus de 40 % des demandes d'enregistrement. En
mai, le nombre des dépôts électroniques a même dépassé celui des demandes d'
enregistrement remises à l'IPI par voie de courrier postal.

«Nous savions que la technologie moderne de l'Internet constituerait un
canal idéal, voire prédestiné pour requérir la protection d'une marque et
que la procédure de dépôt était quasiment intuitive. Cette véritable
explosion du nombre des dépôts électroniques et l'intérêt de la clientèle
constituent néanmoins une bonne surprise pour nous», constate avec
satisfaction Eric Meier, chef de la Division des marques et membre de la
Direction de l'IPI. L'éventail des déposants va du simple particulier aux
grands groupes en passant par les PME et les bureaux d'agents de marques.

Les marques enregistrées peuvent être assorties du fameux symbole ®.
Stratégiquement important, l'enregistrement d'une marque suisse coûte 700
francs (600 francs actuellement pour un dépôt électronique) et offre une
protection pendant dix années. Il peut être prolongé de dix ans en dix ans.

Renseignements complémentaires :

Eric Meier, chef de la Division des marques et membre de la Direction de l'
IPI

Tél. direct +41 (0)31 322 49 20