Mesures complémentaires visant à atténuer l'impact de la sécheresse

Mesures complémentaires visant à atténuer l'impact de la sécheresse
03.21

La sécheresse ayant persisté au mois d'août, la situation des
agriculteurs suisses s'est encore aggravée. L'Office fédéral de
l'agriculture (OFAG) a dès lors décidé des dérogations complémentaires
dans les domaines des paiements directs, des prestations écologiques
requises (PER) et du contingentement laitier. Par ailleurs, les droits
de douane perçus sur les balles d'ensilage d'herbe et sur le maïs
seront supprimés à partir du jeudi 21 août. On examine aussi
l'opportunité de réduire davantage, au 1er septembre 2003, les droits
de douane applicables aux aliments pour animaux, tels que le foin.

Il faut éviter que les prescriptions en vigueur empêchent les actions
de solidarité et, pour prévenir les cas de rigueur, permettre des
dérogations aux dispositions légales dont l'application risque
d'entraver des mesures pratiques visant à atténuer les effets de la
sécheresse. L'OFAG a examiné les contraintes légales d'après ces
critères et décidé des dérogations complémentaires :Les surfaces à
litière peuvent être fauchées dès à présent, pour autant qu'il n'existe
pas de réglementations contraires convenues avec le canton. La date de
fauche fixée au 1er septembre est ainsi supprimée. La récolte des
jachères florales ne doit toutefois pas servir à l'alimentation des
animaux en raison de leur faible valeur nutritive et de la présence
éventuelle de plantes vénéneuses.Si les prestations écologiques
requises ne peuvent pas être fournies à cause de la sécheresse, la
disposition de l'art. 15 de l'ordonnance sur les paiements directs
relative à la force majeure est applicable. Les agriculteurs concernés
doivent l'annoncer au service cantonal de l'agriculture, en documentant
l'impossibilité de fournir lesdites prestations. La sécheresse peut
notamment être invoquée pour les dérogations suivantes : bilan de
fumure non équilibré suite à la reprise d'animaux provenant
d'exploitations victimes d'une pénurie de fourrages ou suite à l'achat
extraordinaire d'aliments pour animaux ; impossibilité d'atteindre
l'indice de protection du sol en raison de problèmes liés à
l'ensemencement d'engrais verts ou de cultures intercalaires.La
sécheresse peut exiger une désalpe anticipée ou le déplacement
d'animaux de la région de montagne en plaine, ce qui risque de susciter
des problèmes en rapport avec le transfert temporaire de contingents
laitiers de la région de montagne à celle de plaine et avec
l'attribution de contingents supplémentaires. L'OFAG prévoit de simples
réglementations d'exception dans les cas dûment motivés.Les producteurs
n'épuisant pas leurs contingents dans l'année laitière en cours
devraient être autorisés à reporter plus de 5000 kg à l'année laitière
suivante. L'OFAG proposera une modification d'ordonnance dans ce sens
au Conseil fédéral.
La discussion a aussi porté sur des dispositions susceptibles de poser
problème à moyen terme. Il s'agit notamment des réglementations
concernant l'assolement et les parts de culture.

Jürg Jordi,
 section Information,
 tél. 031 322 81 28