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L'orientation générale de la révision de la loi sur les loteries est contestée

 L'orientation générale de la révision de la loi sur les loteries est
contestée

Le Conseil fédéral prend acte des résultats de la procédure de consultation

Berne, 20.08.2003. Le Conseil fédéral a pris acte ce mercredi des résultats
de la procédure de consultation. La nécessité de réviser la loi sur les
loteries, vieille de 80 ans, a été reconnue. Toutefois, le projet a fait l'
objet de multiples critiques lors de la consultation. Certains demandent le
maintien du monopole des cantons en matière de loterie, d'autres réclament
une libéralisation. Le DFJP soumettra au Conseil fédéral des propositions
avant la fin 2003 quant à la marche à suivre.

Les participants à la consultation ont souscrit aux objectifs du projet d'
experts élaboré par une commission composée de représentants de la
Confédération et des cantons: assurer une exploitation correcte et
transparente des loteries et paris professionnels et protéger la population
contre les conséquences dommageables de ces jeux, tout en continuant d'en
affecter les bénéfices nets à des buts d'utilité publique ou de
bienfaisance.

Le fait que les cantons gardent la compétence de répartir les bénéfices des
loteries et paris, la création d'un organisme central chargé d'autoriser et
de surveiller les grands exploitants et le nouveau mode d'imposition des
gains (remplacement de l'impôt anticipé par un impôt à la source) n'ont
guère été contestés.

Monopole ou libéralisation

Quelques points majeurs du projet de loi ont cependant été contestés, les
avis se partageant en deux directions totalement opposées et aux attentes
tout à fait différentes.

La Conférence des directeurs cantonaux en charge des loteries, les cantons
et les deux grandes sociétés de loterie (Interkantonale Landeslotterie et
Loterie Romande) se sont prononcés résolument en faveur du statu quo
(monopole cantonal) et contre une libéralisation restreinte pour les grands
exploitants. Ils ont également demandé que l'on renonce à fixer des limites
strictes à l'organisation des jeux (taux de redistribution maximum), que l'
on réduise le taux de l'impôt fédéral et que les exploitants de loteries et
paris ne soient pas soumis à la loi sur le blanchiment d'argent.

Les associations faîtières (Union patronale suisse, economiesuisse, Union
syndicale suisse), les ouvres d'entraide, les organisations de protection de
l'environnement et la branche des casinos et des machines à sous préconisent
au contraire une libéralisation. Elles ont reproché au projet de consolider
le monopole en matière de loteries et donc de bénéficier uniquement aux
cantons et à leurs deux sociétés de loteries.

Suite des travaux

Le DFJP soumettra au Conseil fédéral, avant la fin 2003, des propositions
concernant l'orientation à donner à la révision de la loi sur les loteries.

 Pour tout renseignement complémentaire:

Luzius Mader, sous-directeur, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322
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