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communique de presse
Révision de l'ordonnance sur la sécurité des ouvrages d'accumulation (OSOA)
En vertu de l'article 29, al. 1, de l'ordonnance sur les ouvrages d'
accumulation, la surveillance des barrages de moindres dimensions incombera
aux cantons à compter du 1er janvier 2004. En raison du retard pris dans les
travaux préparatoires et en réponse aux requêtes de plusieurs cantons, le
Conseil fédéral a décidé, le 20 août 2003, de prolonger de deux ans le délai
d'application de cette disposition. Celle-ci a été adaptée en conséquence.
Berne, le 20 août 2003
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'
énergie et de la communication
Service de presse et d'information