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communique de presse
Renforcement du contrôle de l'espace aérien
Le contrôle de l'espace aérien suisse sera accru et, de ce fait, la sécurité
aérienne améliorée. Le Conseil fédéral a pris les décisions de principe en
vue d'introduire un contrôle permanent de l'espace aérien et d'améliorer le
financement des services de contrôle.
Les forces aériennes surveilleront et analyseront dorénavant en permanence
la situation aérienne. En même temps, skyguide aura accès aux données
établies par les forces aériennes à l'aide des radars primaires. En outre,
le Conseil fédéral a décidé d'améliorer le système actuel de financement du
contrôle aérien en Suisse afin de pallier les problèmes suivants :
1. La formule de calcul des redevances de navigation aérienne
actuellement en vigueur doit être rediscutée au niveau international. Il
faudra notamment se pencher sur la question de la constitution de réserves.
2. En ce qui concerne les redevances de route, les vols à vue (en règle
générale vols privés) sont aujourd'hui subventionnés par des redevances trop
élevées sur les vols aux instruments (en règle générale aviation
commerciale).
3. Les redevances d'approche des aérodromes régionaux ne couvrent pas
les coûts effectifs du contrôle aérien. Il en résulte une subvention croisée
par les aéroports nationaux, dont les redevances d'approche sont de ce fait
globalement trop élevées.
4. Skyguide assume des prestations de contrôle aérien dans les pays
voisins sans percevoir d'indemnités. L'accord aérien avec l'Allemagne, qui a
été rejeté, aurait pu garantir ces recettes. L'important manque à gagner qui
en résulte, de l'ordre de 39 millions de francs, contribue aujourd'hui à
rendre les redevances de navigation aérienne en Suisse très élevées en
comparaison internationale.
Le DETEC doit maintenant examiner les moyens de résoudre ces problèmes et de
rendre le système de financement moins dépendant de la situation économique
momentanée du secteur aéronautique. Pour ce faire, le Conseil fédéral a
chargé l'administration d'élaborer des propositions d'ici l'automne,
notamment en ce qui concerne une nouvelle redevance de navigation aérienne.
Le DETEC devra aussi entamer immédiatement les négociations avec l'
Allemagne, l'Italie et l'Autriche en vue de conclure de nouveaux accords.
Berne, le 20 août 2004
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'
énergie et de la communication
Service de presse et d'information
Renseignements: René Aebersold, responsable du processus Planification de l'
infrastructure, 031 325 98 41