Des lignes directrices pour une politique en matière de place financière axée sur l'avenir

COMMUNIQUE DE PRESSE

Des lignes directrices pour une politique en matière de place financière
axée sur l'avenir

18 aoû 2003 (DFF) Une politique bien harmonisée et transparente à l'égard de
la place financière contribue de manière sensible au succès du site
économique suisse. Partant de ce constat, le Département fédéral des
finances (DFF) a formulé de nouvelles "Lignes directrices régissant la
politique à l'égard de la place financière". Cet instrument fixe un cadre
valable à long terme. La réglementation étatique dans ce domaine doit être
constamment réexaminée et optimisée. Une série de projets de réformes
démontrent l'importance d'une régulation des marchés financiers qui soit
capable de s'adapter à l'évolution.

Les nouvelles lignes directrices augmentent la prévisibilité et la
transparence de la politique suisse à l'égard de la place financière. Elles
constituent en outre une documentation précieuse en matière de relations
internationales dans le domaine financier, et notamment des rapports
bilatéraux avec l'UE. Elles visent aussi à encourager, en Suisse comme à
l'étranger, la communication concernant la place financière et à rendre plus
objectif le débat en la matière. Les lignes directrices dont le Conseil
fédéral a pris connaissance se basent sur les délibérations du "Groupe de
réflexion place financière suisse", groupe interdépartemental institué par
le chef du DFF en mars 2000. Les départements qui s'occupent de questions
relatives à la place financière, les autorités de surveillance et la BNS
sont représentés au sein de ce groupe par des cadres supérieurs.

Les lignes directrices confirment les valeurs constitutives de l'actuelle
politique à l'égard de la place financière: conditions cadres stables et
axées sur la concurrence, préservation de la sphère privée des
investisseurs, garantie de l'intégrité de la place financière et
collaboration internationale en vue de solutions autonomes mais
constructives. Elles soulignent qu'une place financière compétitive,
intègre, efficace et stable sert les intérêts de l'économie dans son
ensemble. Assumer la responsabilité entrepreneuriale et garantir la capacité
à innover, la tâche revient en propre à l'industrie financière. Elle ne peut
et ne doit pas être prise en charge par l'Etat.

Les lignes directrices indiquent les principaux axes qui orienteront
l'action future de l'Etat. Elles ne comprennent aucune proposition concrète
d'adaptation de la réglementation. De telles adaptations découlent du
processus politique ordinaire et doivent être bien harmonisées du point de
vue du contenu et des délais. Il est nécessaire à cet effet de disposer d'un
aperçu exhaustif des projets de réformes actuels dans le domaine de la
réglementation des marchés financiers. Un tel aperçu ainsi que des
informations plus détaillées au sujet des projets de réformes en cours
peuvent être désormais consultés sur Internet à l'adresse
www.finweb.admin.ch.

Renseignements: René Weber, Administration fédérale des finances, tél. 031
324 75 52 Martin Gisiger, Administration fédérale des finances, tél. 031 322
22 76

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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