Balles d'ensilage d'herbe et maïs d'ensilage: droits de douane réduits

Balles d'ensilage d'herbe et maïs d'ensilage: droits de douane réduits
à partir de la mi-août

Les balles d'ensilage d'herbe et le maïs d'ensilage pourront être
importés à un taux réduit de 2 fr./100 kg à partir du 15 août 2003.
L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis en place les conditions
juridiques nécessaires à cet effet.

Afin d'atténuer les difficultés d'approvisionnement en fourrages
grossiers dues à la sécheresse, l'OFAG a déjà réduit les droits de
douane frappant le foin à 5 fr./100 kg. Le foin étant rare en Europe,
il a créé en outre des conditions juridiques permettant, à partir du 15
août 2003, d'importer également des balles d'ensilage d'herbe et du
maïs d'ensilage dont la teneur en matière sèche ne dépasse pas 60 pour
cent, à un taux réduit de 2 fr./100 kg.
L'importation de ces marchandises requiert un permis général
d'importation, délivré par l'Office fiduciaire des détenteurs suisses
de stocks obligatoires de céréales (OSSOC; nouveau nom dès le 1er
septembre 2003 : «réservesuisse»), case postale 8523, 3001 Berne (tél.
031 328 72 72).

Jürg Jordi, section Information, tél. 031 322 81 28