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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

En date du 18 juillet 2003, le Département fédéral de l'économie a
étendu l'Annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre
de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda
» ou aux Taliban en y ajoutant dix-huit noms. L'Annexe 2 contient les
noms des personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le
matériel de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit
par la Suisse ainsi que de sanctions financières.

Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils
tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai au
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Par ces mesures, la Suisse met en œuvre les récentes décisions prises
par le Comité des sanctions des Nations Unies compétent en vertu de la
Résolution 1267 (1999).

Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total
d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de
l'ordonnance précitée.

Le texte de l'Ordonnance et l'Annexe 2 sont disponibles sur le site
Internet du seco (www.seco.admin.ch, politique économique extérieure,
contrôles à l'exportation et sanctions, sanctions).

Secrétariat d'Etat à l'économie (seco),
 Secteur Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
 Roland E. Vock,
 tél. 031 324 07 61