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Retraites anticipées au DDPS

3003 Berne, le 17 juillet 2003

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Retraites anticipées au DDPS

Compte tenu de la situation actuelle en matière de dépenses des crédits
prévus pour les mesures du plan social et dans la perspective de résoudre
des cas difficiles et d'appliquer les critères qui permettent un certain
nombre d'exceptions, 40 collaborateurs âgés de 58 ou 59 ans pourront
bénéficier d'une retraite anticipée sur les 132 mises à la retraite
anticipée refusées en mai dernier dans le domaine de la 'Défense' du DDPS.
La mise à la retraite anticipée des 92 autres collaborateurs sera examinée
ultérieurement, dans le cadre des mesures de réduction du personnel et des
crédits 2004. Cette décision a été prise par le conseiller fédéral Samuel
Schmid. Dans une lettre adressée personnellement à toutes les personnes
concernées, le chef du DDPS s'est excusé pour les problèmes qui se sont posé
à ce sujet. Les résultats de l'enquête interne sur les procédures en cause,
qui est menée par l'ancien chef de l'Etat-major général Arthur Liener,
devraient être disponibles à la fin du mois d'août.

Avec cette décision en faveur du personnel, dans le cadre des moyens
financiers approuvés pour les mesures du plan social, qui s'élèvent à 50
millions de francs en 2003, près de 255 collaboratrices et collaborateurs du
DDPS peuvent bénéficier de la retraite anticipée, dont 45 environ avant l'
âge de 60 ans.

Au printemps, à l'encontre de la pratique habituelle du département et de l'
administration fédérale, les 132 mises à la retraite anticipée de
collaborateurs du Corps des gardes-fortifications, des Forces aériennes et
de l'Office fédéral des exploitations des Forces terrestres, qui avaient été
planifiées et initiées, avaient en partie dues être stoppées par la
direction du DDPS.

Le conseiller fédéral Samuel Schmid a adressé une lettre personnelle aux 132
personnes concernées. Il y rappelle les limites très strictes qui sont
fixées au département en matière de réduction du personnel. La pression pour
réaliser des économies ne cesse de croître, ce qui ne facilite pas les
travaux de planification. La nécessité que celle-ci soit très soigneusement
effectuée est donc de plus en plus importante, ce qui a malheureusement été
négligé dans le présent cas. Des promesses erronées ont en partie été
faites, situation qui ne doit en aucun cas se répéter. Le chef du
département s'excuse personnellement pour cette situation.

En juin, le conseiller fédéral Schmid a chargé l'ancien chef de l'Etat-major
général, Arthur Liener, de mener une enquête interne à ce sujet. Les
résultats de cette enquête sur les procédures en cause devraient être
publiés dans le rapport Liener à la fin du mois d'août.

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
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