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Ordonnance sur le tabac: Consultation ouverte

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) ouvre la consultation relative à
la révision totale de l'ordonnance sur le tabac. Cette révision entend
renforcer la prévention du tabagisme, en prenant en considération les
innovations introduites par la Communauté européenne.

En 1995, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance sur le tabac et les
produits du tabac (ordonnance sur le tabac). Depuis, le nombre de fumeurs n'
a que très peu changé. Or, la consommation de tabac constitue aujourd'hui le
principal facteur de risque de mortalité prématurée ; à elle seule, elle
entraîne environ 8 300 décès chaque année en Suisse.

Pour renforcer la prévention du tabagisme, le Conseil fédéral a adopté en
2001 le Programme national pour la prévention du tabagisme (programme
national), dont un des objectifs prévoit que la déclaration des produits du
tabac informe les consommateurs d'une manière objective. A cet effet, les
méthodes de mesures des constituants de la fumée devront être actualisées.
En outre, la transparence doit être garantie en ce qui concerne l'emploi
d'additifs et la déclaration du produit. L'ordonnance sur le tabac prend
également en considération les innovations introduites par la Communauté
européenne (CE), qui a arrêté en 2001 la directive 2001/37/CE demandant des
prescriptions plus strictes pour les produits du tabac. Il sera désormais
interdit d'utiliser les termes "light" ou "mild" sur les emballages de
cigarettes. En outre, l'ordonnance sur le tabac réglementera l'interdiction
de remettre des cigarettes à l'unité et la grandeur minimale d'un paquet.

La procédure de consultation dure jusqu'au 30 septembre 2003. D'ici là, des
prises de position peuvent être transmises à l'Office fédéral de la santé
publique. Les documents relatifs à la consultation sont disponibles à
l'adresse Internet

http://www.suchtundaids.bag.admin.ch/themen/sucht/index.html ou à l'Office
fédéral de la santé publique (e-mail: tabakverordnung@bag.admin.ch).

Département fédéral de l'intérieur

Service de presse et d'information

Renseignements :

Office fédéral de la santé publique
Philippe Vallat, responsable du « Programme national pour la prévention du
tabagisme » Téléphone 031 322 95 05