Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Liberia

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Liberia

En plus des mesures déjà en vigueur à l'encontre du Liberia,
l'importation de bois rond et de bois d'œuvre originaires du Liberia a
été interdite avec effet à partir du 9 juillet 2003. Par la même
occasion, l'interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse
a été levée à l'encontre de deux personnes.

Le 2 juillet 2003, le Conseil fédéral a édicté, conformément à la
Résolution 1478 (2003) du Conseil de sécurité des Nations Unies, une
interdiction d'importation de bois rond et de bois d'œuvre originaires
du Liberia. Cette nouvelle mesure de sanction entre en vigueur le 9
juillet 2003.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies avait décidé le 6 mai 2003
qu'à partir du 7 juillet 2003 l'importation de bois rond et de bois
d'œuvre originaires du Liberia serait interdite dans le monde entier
si, d'ici là, le gouvernement libérien n'avait pas pris des mesures de
contrôle efficaces du commerce de bois. D'après des experts onusiens,
le produit de la vente de bois rond et de bois d'œuvre est utilisé,
entre autres, pour l'achat d'armes.
Les importations suisses de bois rond et de bois d'œuvres originaires
du Liberia sont très faibles. Au cours de l'année 2002, aucune
importation de tels produits n'a eu lieu, alors que, lors des trois
années précédentes, les importations s'élevaient en moyenne à 19'000
francs par an.
Les mesures actuellement en vigueur contre le Liberia comprennent un
embargo sur les armes, une interdiction d'importation de diamants
bruts, de bois rond et de bois d'œuvre ainsi qu'une interdiction
d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse pour environ 120
personnes de l'entourage du président Charles Taylor. Ces mesures sont
régies par l'ordonnance du 27 juin 2001 instituant des mesures à
l'encontre du Liberia.
Mettant en œuvre une décision du Comité des sanctions des Nations Unies
compétent pour le Liberia, le Conseil fédéral a en outre radié deux
noms de la liste des personnes touchées par l'interdiction d'entrée en
Suisse et de transit par la Suisse.  Le texte de l'ordonnance ainsi que
la liste nominative des personnes touchées par les restrictions de
voyage sont accessibles sur le site Internet du seco
(www.seco-admin.ch, > politique économique extérieure, > contrôles à
l'exportation et sanctions, > sanctions).

Roland E. Vock,
 seco,
 Contrôles à l'exportation et sanctions,
 tél. 031 324 07 61