RPT: mise en ouvre de la 2e phase en préparation
COMMUNIQUE DE PRESSE
RPT: mise en ouvre de la 2e phase en préparation
04 jui 2003 (DFF) La 1re phase de la RPT (dispositions constitutionnelles et
"loi fédérale sur la péréquation financière") ayant été traitée par les deux
Chambres, la procédure d'élimination des divergences peut désormais être
menée durant la session d'automne. La votation populaire à ce propos
pourrait donc avoir lieu en 2004. L'adaptation de nombreuses lois (2e phase
du projet) constitue une condition nécessaire à la mise en ouvre de la RPT.
L'examen en interne des 12 domaines a débuté. Le Parlement examinera la 2e
phase dans le courant de l'année 2005.
Pour le communiqué de presse intégral, voir sous:
http://www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2003/07/nfa.pdf
Département fédéral des finances DFF
Communication
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