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Rapport sur le cautionnement des arts et métiers

Rapport sur le cautionnement des arts et métiers

Le cautionnement des arts et métiers est un des seuls instruments de la
Confédération pour soutenir le financement des petites et moyennes
entreprises (PME) en Suisse. Sans réforme, il risque de disparaître. Le
rapport du Conseil fédéral étudie les conséquences d'un renoncement à
cet instrument et propose quatre variantes pour le renforcer.

Le cautionnement des arts et métiers est actuellement trop peu
attractif. Depuis le milieu des années 90 le volume des cautionnements
diminue régulièrement parce que les coûts pour les entreprises sont
trop élevés et parce que les banques considèrent que la solvabilité des
coopératives de cautionnement est insuffisante, bien que la
Confédération prenne à sa charge entre 50 et 90 pour cent des pertes
sur cautionnement. C'est pourquoi le rapport du Conseil fédéral propose
quatre variantes de réformes. Il étudie également les conséquences d'un
renoncement pur et simple à cet instrument (variante 0) en comparaison
avec le statu quo (variante 1), qui risque de voir le cautionnement des
arts et métiers disparaître au cas où la situation économique se
dégraderait.

La variante 2 part d'une recapitalisation d'environ 100 millions de
francs par la Confédération, tandis que la variante 3 repose sur une
contribution de 50 millions complétée par une augmentation de la
participation aux pertes de la Confédération. Les autres variantes
envisagent l'une de mettre en place des mesures d'accompagnement des
entreprises (coaching), l'autre d'intégrer le cautionnement à la
nouvelle politique régionale, ce qui amènerait une concentration sur
les entreprises des régions de montagne. Dans tous les cas examinés il
est nécessaire de restructurer et de professionnaliser le réseau
actuel.

Une nouvelle réforme est nécessaire parce que la restructuration à la
fin des années 90 du système des dix coopératives régionales de
cautionnement des arts et métiers n'a pas eu les effets attendus. Suite
au retrait des grandes banques, le volume des cautionnements a reculé à
environ 200 millions de francs. Lors des auditions menées en août 2002,
les grandes banques ont signalé qu'elles ne souhaitent pas rejoindre le
système, tandis que les banques cantonales et régionales ont une
approche plus positive : elles sont d'accord de poursuivre la
collaboration mais ne sont pas prêtes à participer à une
recapitalisation du système. Les attentes des milieux des arts et
métiers face à la Confédération sont donc importantes.
Le rapport sur le réexamen et le renforcement du cautionnement des arts
et métiers répond à un postulat de la  Commission de l'économie et des
redevances. Le Conseil fédéral a chargé le DFE d'approfondir ces
différentes variantes jusqu'à la fin 2004. Le rapport complet est
disponible sous
http://www.kmuinfo.ch/pl/publications

seco,
 domaine de prestation Promotion de la place économique,
 Philippe Jeanneret,
 chef du secteur entreprises/financements,
  tél. 031 322 29 61