Convention de double imposition entre la Suisse et Israël
COMMUNIQUE DE PRESSE
Convention de double imposition entre la Suisse et Israël
03 jui 2003 (DFF) Une convention entre la Suisse et Israël en vue d'éviter
les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
a été signée à Jérusalem le 2 juillet 2003 par l'Ambassadeur de Suisse,
Ernst Iten, et le Ministre des Affaires étrangères de l'Etat d'Israël,
Silvan Shalom.
La convention négociée suit dans une large mesure le Modèle de convention de
l'OCDE; elle est par ailleurs conforme à la pratique suisse en matière de
conventions de double imposition. La convention susmentionnée sera soumise
aux Chambres fédérales, accompagnée d'un message explicatif du Conseil
fédéral, et devra être approuvée par les instances compétentes des deux pays
avant d'entrer en vigueur.
Le texte de la convention ainsi que le message du Conseil fédéral aux
Chambres fédérales seront publiés dans la Feuille fédérale après la
signature de la convention.
Département fédéral des finances DFF
Communication
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