Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 4e trimestre 2002 (résultats provisoires)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 4e trimestre 2002
(résultats provisoires)

30 jun 2003 (DFF) Au 4e trimestre 2002, le chiffre d'affaires imposable a
baissé de 0,7 % alors que l'impôt net enregistrait une augmentation de 7,1 %
due notamment à une baisse plus forte de l'impôt préalable imputé par
rapport à l'impôt sur le chiffre d'affaires.

Au 4e trimestre 2002, le chiffre d'affaires imposable a baissé de 0,7 % par
rapport au trimestre correspondant de l'année précédente. Le secteur
secondaire, qui a enregistré une baisse continuelle de chiffre d'affaires
depuis le 4e trimestre 2001, a connu également un recul particulièrement
important de 3,3 %. En revanche, le secteur primaire et le secteur tertiaire
affichent une croissance de 1,1 % et 0,6 %.

Dans le secteur tertiaire, les branches les plus importantes des services
aux entreprises, telles que les cabinets d'architecture, ont enregistré une
forte hausse de leur chiffre d'affaires (+ 10,6 %). Les services
informatiques frôlent également ce chiffre avec 9,5 % d'augmentation. De
même, le domaine de i'intermédiation financière voit son chiffre d'affaires
augmenter; toutefois, seuls quelques secteurs de ce domaine sont assujettis
à la taxe sur la valeur ajoutée. Le domaine du transport s'en tire également
bien avec une hausse de 5,1 % alors que celui du transport routier de
marchandises plonge (- 4,7 %). Le secteur de l'épuration des eaux
usées/élimination des déchets se maintient juste au-dessus de la moyenne
avec + 3,6 % suivi par le secteur de l'immobilier (+ 1,1 %). Avec une baisse
de 2,2 % et de 0,6 %, les domaines du commerce et de
l'hôtellerie-restauration restent en dessous de la moyenne du secteur
tertiaire. Ce résultat est principalement dû aux difficultés que connaît
actuellement l'hôtellerie (- 5,8 %). Enfin, les services personnels et le
secteur des activités récréatives, de la culture et des sports connaissent
eux aussi une baisse de chiffre d'affaires avec un recul de 2,9 % et de 6,5
%.

Dans le secteur secondaire, ce recul a touché l'industrie du papier et du
carton (- 11,4 %), celles de l'édition et de l'impression (- 5,9 %), des
articles en caoutchouc et en matières plastiques (- 12,2 %), de la
métallurgie (- 9,0 %), du travail des métaux (- 1,9 %), des machines et des
appareils électriques (- 11,0 %) et de l'équipement radio, TV, communication
(- 11,9 %) ; ont également été touchés les secteurs de l'ameublement, de la
bijouterie, des instruments de musique, du sport et des jouets (- 5,8 %).
Dans toutes ces branches, le chiffre d'affaires à l'exportation a reculé par
rapport au trimestre correspondant de l'année précédente. Toutefois, si
l'industrie alimentaire et l'industrie des boissons, la branche des
appareils médicaux et optiques et celle des instruments de précisions et des
montres ont effectivement enregistré un recul du chiffre d'affaires allant
de 12,9 % à 19,5 %, les chiffres d'affaires exceptionnels et l'augmentation
des exportations ont pour résultat une augmentation du chiffre global de
12,7 % et 0,3 %. De même, les chiffres sont positifs pour l'industrie
chimique (+ 2,4 %), la fabrication de machines et d'équipements (+ 1,1 %)
ainsi que pour l'industrie automobile (+ 48,7 %). Dans les deux premiers
secteurs, le volume des exportations a également augmenté. L'exportation a
également été la planche de salut du secteur de la production et de la
distribution d'électricité puisqu'elle lui a permis d'enregistrer une
croissance globale malgré un chiffre d'affaires en net recul (- 2,5 %).
L'industrie du bâtiment a, quant à elle, réussit à maintenir son chiffre
d'affaires au même niveau que celui de l'année dernière.

Au 4e trimestre 2002, l'impôt net a globalement progressé de 7,1 % (soit de
153 millions de francs) par rapport au 4e trimestre 2001; cette progression
est notamment due au fait que la baisse significative (- 1,8 %) de l'impôt
préalable imputable a été supérieure à celle de l'impôt sur le chiffre
d'affaires (- 0,3 %).

Bases de calcul

Ces résultats s'appuient sur les décomptes valables que les assujettis ont
fait parvenir à l'Administration fédérale des contributions (AFC) jusqu'au
31 mai 2003.

Le chiffre d'affaires imposable recouvre l'ensemble des livraisons de biens
et des prestations de services effectuées en Suisse par les assujettis. La
TVA grevant les importations, perçue par l'Administration fédérale de
douanes, n'est pas comprise dans l'impôt net mentionné dans les tableaux.

Taux de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2001:

- Taux normal 7.6 %
- Taux réduit 2.4 %
- Taux spécial pour l'hébergement 3.6 %

Tableau:
http://www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2003/06/mwst.pdf

Renseignements:

Martin Daepp, Administration fédérale des contributions, tél. 031 / 322 73
88

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Communication
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