Prolongation de l'ordonnance concernant les mesures de l'Office fédéral de la santé publique sur la prévention du Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS)

Si le nombre de malades atteints de SRAS est en nette diminution, il n'est
pas exclu que la transmission du SRAS soit à l'avenir à nouveau en
augmentation. Dès lors, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'à la
fin de l'année l'ordonnance SRAS actuelle du 1er avril 2003, dont la
validité est limitée à trois mois. Ainsi, l'OFSP continue d'avoir la
compétence, en cas d'urgence, de prendre les mesures appropriées afin d'
éviter une propagation du SRAS.

Le SRAS est une maladie infectieuse d'origine virale, apparue nouvellement
en Chine du sud en novembre 2002. L'Organisation mondiale de la santé (OMS)
a lancé une alerte mondiale le 12 mars 2003. Suite à cette situation au
niveau international, le Conseil fédéral a arrêté le 1er avril 2003
l'ordonnance concernant les mesures de l'Office fédéral de la santé publique
(OFSP) sur la prévention du Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS), dont
la validité arrivera à échéance le 30 juin 2003. L'OFSP a notamment reçu des
compétences pour rendre des décisions en matière d'interdiction de travail
pour les personnes provenant des pays touchés. La situation actuelle
relative à la transmission du virus est en nette diminution. Il n'est
pourtant pas exclu qu'à l'avenir, elle s'aggrave à nouveau.  Pour cette
raison, et afin de protéger la santé de la population contre le risque y
relatif, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la présente ordonnance
jusqu'à la fin de l'année. Parallèlement, l'OFSP entreprendra, en
collaboration étroite avec les cantons, l'élaboration d'une nouvelle
ordonnance spécifique.

Département fédéral de l'intérieur
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