L'échange de données entre registres de personnes bientôt plus sûr et moins cher

DEPARTEMENT FEDERAL

DE L'INTERIEUR

Communiqué de presse
Berne, le 25 juin 2003

L'échange de données entre registres de personnes bientôt plus sûr et moins
cher

Le Conseil fédéral entend simplifier les échanges de données entre la
population et les autorités, ainsi qu'entre les registres des habitants des
communes et des cantons et d'autres registres de personnes (registres de l'
état civil, registre des étrangers, registres des assurances sociales,
etc.). La sécurité de ces échanges en sortira également renforcée. La
solution envisagée, qui prévoit que l'on coordonne les numéros individuels
figurant dans les registres, garantira la protection de la personnalité et
améliorera l'efficacité de l'administration, tout en permettant des
économies. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) va élaborer un projet
détaillé, en collaboration avec un groupe de coordination
interdépartemental.

Le 26 juin 2002, le Conseil fédéral a chargé un groupe de coordination
interdépartemental de préparer un projet d'identificateur fédéral de
personnes, dans le cadre des travaux sur la cyberadministration de la
Confédération. Ce projet vise pour l'essentiel à simplifier les contacts
entre la population et l'administration tout en rendant plus efficace et
plus sûr l'échange électronique de données entre les registres des habitants
des communes et des cantons et les registres fédéraux (entre autres ceux de
l'état civil, des étrangers et des assurances sociales). Des économies
substantielles devraient être réalisées par la même occasion.

Utilisation des identificateurs de personnes existants

On prévoyait à l'origine de recourir à un numéro individuel : chaque
personne aurait reçu un identificateur unique et univoque qui aurait figuré
dans tous les registres de personnes. Bien que peu coûteuse et relativement
facile à réaliser, une telle solution aurait posé problème du point de vue
de la protection de la personnalité. Le groupe de coordination a donc étudié
d'autres solutions avec les services fédéraux intéressés. Il propose
d'utiliser les identificateurs de personnes existant dans les différents
registres. Ces identificateurs sectoriels seraient stockés dans un serveur
central, qui permettrait des échanges de données entre registres dans le
cadre des bases légales actuelles. Une telle solution est conforme aux
dispositions sur la protection des données et paraît répondre au principe de
proportionnalité pour ce qui est de la protection de la personnalité.

Des économies et une meilleure protection de la personnalité

L'échange et l'harmonisation des données tirées des différents registres
informatisés est actuellement coûteuse en temps et en argent. Bien que
contenant souvent des informations sur les mêmes personnes, les registres ne
peuvent communiquer entre eux, car ils se fondent sur des systèmes
différents. La solution envisagée permettrait de réaliser assez rapidement
des économies, estimées à 4,8 millions de francs par année pour la
Confédération et à 7,9 millions par année pour les cantons et les communes.
La sécurité en sortirait en outre renforcée par rapport aux méthodes
actuelles, où l'on compare souvent manuellement les noms, adresses, dates de
naissance, état civil, etc. Enfin, cette solution satisfait les besoins
d'une administration moderne, proche de ses citoyens, tout en respectant la
structure fédéraliste des registres dans notre pays.

Elaboration des bases légales

Dans la phase qui s'ouvre, le DFI et le groupe de coordination
interdépartemental élaboreront ensemble un projet détaillé, ainsi que des
bases légales, en tenant compte des aspects organisationnel, technique et
financier.

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Renseignements:

Werner Haug, vice-directeur de l'OFS,
Tél. 032 713 66 10