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La Confédération améliore les chances d'intégration des étrangers

Berne, 25.06.2003. Le Conseil fédéral veut encourager, par des mesures
ciblées, l'intégration des immigrés. Tel est l'objet de la révision de l'
ordonnance sur l'intégration des étrangers, qui confie des tâches de
coordination étendues à l'IMES. Par ailleurs, l'introduction d'un délai de
cinq ans pour le regroupement familial dans l'ordonnance limitant le nombre
des étrangers constitue également une forme d'encouragement de l'
intégration. Ce mercredi, le Conseil fédéral a envoyé en consultation les
projets de révision de ces deux ordonnances.

Le Conseil fédéral estime que la politique d'intégration est une tâche
typiquement pluridisciplinaire, comprenant les aspects scolaires,
professionnels, sociaux et juridiques. La dimension de l'intégration devrait
être davantage prise en compte par les structures étatiques, qui devraient
privilégier les actions concertées. Cela implique une coordination
systématique et transparente. C'est pourquoi l'ordonnance sur l'intégration
est complétée par une disposition attribuant la coordination de l'
intégration à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'
émigration (IMES).

Il s'agit d'assurer la coordination aussi bien entre les différents
départements et offices fédéraux qu'entre la Confédération, les cantons et
les grandes communes. A cet effet, les cantons sont invités à créer un
service chargé des contacts avec l'office pour les questions d'intégration.

Prise en compte des éléments d'intégration réussis

L'intégration est un processus réciproque : si l'Etat fournit des
prestations en matière d'intégration, les étrangers doivent aussi manifester
la volonté de s'intégrer. Ce principe tend à s'imposer et à influencer
désormais la pratique. Aussi le projet de révision prévoit-il que l'autorité
compétente en matière de décision tienne compte - dans les limites de son
pouvoir d'appréciation - des efforts d'intégration concluants déployés par l
'étranger. A cet égard, des connaissances d'une langue nationale ou la
participation à des programmes de formation peuvent être considérées comme
autant d'initiatives personnelles réussies.

Selon ce projet de révision, les personnes relevant du domaine de l'asile et
séjournant en Suisse durant une longue période bénéficieront également de
mesures d'intégration. En outre, les cantons joueront un rôle plus important
s'agissant de l'octroi de subventions, puisqu'ils participeront dans une
plus large mesure à l'examen des demandes de financement de projets d'
intégration.

Regroupement familial dans les cinq ans

La révision de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers porte également
sur la question de l'intégration ; elle permet de concrétiser une
disposition que le Parlement a inscrite dans la loi fédérale sur le séjour
et l'établissement des étrangers (LSEE). Un délai sera désormais fixé pour
le regroupement familial. Ainsi, les étrangers titulaires d'une autorisation
de séjour n'auront que cinq ans pour faire venir en Suisse les membres de
leur famille, sauf cas de rigueur. En effet, faire venir rapidement les
enfants et adolescents en âge scolaire ou préscolaire leur donne de
meilleures chances face au monde professionnel et favorise leur intégration
sur le plan de la formation et sur celui de l'emploi.

Renseignements supplémentaires
Mario Tuor, Service d'information de l'IMES, tél. 031 324 31 50