Mesures prises par la Confédération pour l'allégement administratif des

Mesures prises par la Confédération pour l'allégement administratif des
entreprises

Le 16 juin 2003, le Conseil fédéral a pris des mesures dans le domaine
de l'allégement administratif des entreprises. L'accent principal est
mis sur la meilleure coordination des diverses données que les
entreprises doivent fournir en vertu de prescriptions fédérales. Les
mesures s'échelonnent à partir de la fin de cette année.

Un système expert électronique permettant de déterminer le salaire AVS
devra être complété par une offre d'autres autorités fédérales, afin
d'aider les entreprises pour le versement des impôts à la source et
l'établissement des certificats de salaire. De plus, un décompte annuel
de la TVA, déjà demandé par le Parlement, doit être proposé. On pourra
ainsi établir d'un coup le décompte pour les assurances sociales et les
différentes déclarations fiscales. Des manuels pour les relations avec
l'administration dans le domaine de la statistique officielle ou des
guides par branche (par exemple dans le domaine de l'environnement)
permettront de guider les PME à travers les dispositions légales.

Le Chef du Département fédéral de l'économie a déjà annoncé le 23 mai
2003 des mesures d'allégement administratif des PME à l'occasion de la
présentation de la politique du DFE en faveur des PME. Le rapport
présenté aujourd'hui contient un examen systématique des processus
administratifs dans les entreprises. L'objectif est de permettre aux
PME de se soumettre de manière plus rationnelle aux prescriptions
étatiques.

Peter Balastèr,
 Chef du secteur Politique de croissance et réformes structurelles,
 Domaine de prestations Analyses et politique économique,
 seco,
 Tél. 031 322 21 18