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Rapport sur la prévention de la corruption


COMMUNIQUE DE PRESSE

Rapport sur la prévention de la corruption

16 jun 2003 (DFF) Dans les administrations publiques de Suisse, toute une
série de mesures ont été prises pour lutter contre la corruption. Le Conseil
fédéral a adopté aujourd'hui un rapport qui présente un aperçu de ces
mesures. Ce rapport contient en outre une annexe qui fournit de plus amples
précisions sur l'application de l'interdiction d'accepter des avantages dans
l'administration fédérale.

Lorsqu'elle s'est penchée sur le droit pénal de la corruption, en 1999, la
Commission des affaires juridiques du Conseil national a formulé un postulat
demandant d'étudier différentes mesures visant à prévenir la corruption dans
les administrations publiques. C'est en réponse à ce postulat que le Conseil
fédéral a adopté aujourd'hui un rapport sur la prévention de la corruption.

Le rapport a été préparé par un groupe de travail placé sous l'autorité de
l'Office fédéral du personnel (OFPER) et dans lequel étaient représentés des
services fédéraux de plusieurs départements. Différents services cantonaux
ont eu l'occasion de faire des suggestions et de donner leur avis sur un
projet de rapport.

Comme cela a été souligné dans le rapport, la prévention de la corruption ne
dépend pas en premier lieu d'instruments particuliers. Ce qui est
déterminant, c'est plutôt l'interaction de toute une série de mesures. Parmi
celles-ci, il y a lieu de citer par exemple les prescriptions relevant du
droit du personnel concernant l'acceptation de cadeaux et l'exercice
d'occupations accessoires, la mise en place de systèmes de contrôles
internes efficaces ou la sensibilisation des employés aux menaces de
corruption et aux possibilités de prévention.

Un sujet qui revient régulièrement sur le tapis en relation avec la
prévention de la corruption est l'acceptation de cadeaux et d'autres
avantages par les employés des administrations publiques. Dans
l'administration fédérale, il est en principe interdit d'accepter des
avantages. Seuls des avantages de faible importance conformes aux usages
sociaux peuvent être acceptés à titre exceptionnel. Cette réglementation qui
laisse à dessein une marge d'appréciation permet de trouver des solutions
adaptées à toutes les situations. Une annexe au rapport fournit des
précisions sur l'application des prescriptions dans la vie quotidienne.

Renseignements: Ulrich Schneider, Office fédéral du personnel, tél. 031 322
01 82

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