Modification de l'ordonnance sur la protection des végétaux

Modification de l'ordonnance sur la protection des végétaux

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui des modifications de
l'ordonnance sur la protection des végétaux visant à renforcer la lutte
contre l'introduction de nouveaux ravageurs et maladies pour les
plantes. Les adaptations doivent également permettre, à terme, de
faciliter les échanges de végétaux avec les Etats membres de la
Communauté européenne.

L'accord agricole entre la Suisse et la Communauté européenne prévoit
la reconnaissance du passeport phytosanitaire lors des échanges de
végétaux entre les Etats membres de l'UE et la Suisse . Ce document
atteste de la qualité phytosanitaire et de l'absence d'organismes
nuisibles de quarantaine sur les plantes qu'il accompagne. Cette
reconnaissance n'est possible que si les législations suisse et
communautaire sont équivalentes en matière de mesure prises à
l'encontre des organismes de quarantaine.
Les décisions du Conseil fédéral contribuent au rapprochement avec la
Communauté européenne en ce qui concerne la législation phytosanitaire
et devraient permettre au Comité mixte de l'agriculture de statuer sur
la reconnaissance du passeport phytosanitaire. Les échanges de végétaux
avec la Communauté s'en trouveront ainsi facilité.
Une partie des décisions concerne des mesures de protection prises lors
de l'importation de marchandises de provenance extra-européenne; elles
seront mises en vigueur dès le 1 juillet 2007. Le reste des décisions
concernent l'introduction du régime du passeport phytosanitaire pour de
nouveaux végétaux tels que les plantes ornementales herbacées et les
plants de légumes. Ces dernières modifications ne devraient pas entrer
en vigueur avant la reconnaissance mutuelle du passeport
phytosanitaire.
Les organismes de quarantaine peuvent engendrer des dégâts économiques
importants pour l'agriculture, l'horticulture et la foresterie. A titre
d'exemple, le feu bactérien peut causer des dégâts considérables aux
vergers de pommiers et de poiriers ainsi qu'aux arbres haute-tige. Dans
d'autres cultures, la pourriture brune constitue une grave menace
bactérienne pour les pommes de terre et l'évocation de la flavescence
dorée soulève des inquiétudes dans les milieux viticoles informés.

Office fédéral de l‘agriculture,
 Division moyens de production,
 Olivier Félix,
 032 322 25 86 et

 Section certification et protection des végétaux,
 Alfred Klay,
 032 322 25 65