Rester dans le peloton de tête international

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR

Communiqué de presse
Berne, le 6 juin 2003

Rester dans le peloton de tête international

Le Conseil fédéral a adopté le mandat de prestations du domaine des EPF pour
les années 2004 à 2007 et l'a transmis au Parlement pour approbation. Le
mandat de prestations stipule les objectifs stratégiques que le domaine des
EPF devra réaliser dans les quatre ans à venir. L'enveloppe financière
prévue pour l'accomplissement des prestations attendues est demandée au
Parlement dans le message du 29 novembre 2002 relatif à l'encouragement de
la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à
2007 sous la forme d'un plafond de dépenses de 7,830 milliards de francs.

Le domaine des EPF, qui comprend les deux écoles polytechniques fédérales de
Zurich et de Lausanne ainsi que quatre instituts de recherche (Institut Paul
Scherrer, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le
paysage, Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches,
Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux)
est géré par le Conseil fédéral depuis 2000 par mandat de prestations et
enveloppe budgétaire. En vertu de la révision de la loi sur les EPF du 21
mars 2003, le Conseil fédéral soumet pour la première fois le mandat de
prestations à l'approbation des Chambres fédérales.

Le mandat de prestations pour les années 2004 à 2007, que le Conseil fédéral
a adopté aujourd'hui et transmis aux Chambres avec un message à l'appui, se
fonde sur les intentions exposées dans le message du 29 novembre 2002
relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la
technologie pendant les années 2004 à 2007, sur la planification stratégique
du Conseil des EPF et sur les recommandations du groupe international d'
experts qui avait procédé à une évaluation intermédiaire de l'état de
réalisation des objectifs à la mi-temps de la période de prestations 2000 à
2003.

Le mandat de prestations 2004 à 2007 définit sept objectifs stratégiques que
le domaine des EPF est appelé à réaliser dans les quatre années à venir:

Ø       assurer l'excellence et l'attractivité de l'enseignement sur le plan
international;

Ø       consolider la place du domaine des EPF à la pointe de la recherche
internationale;

Ø       créer des conditions de travail attractives et promouvoir l'égalité
des chances;

Ø       développer des filières d'avenir;

Ø       poursuivre et renforcer la coopération avec les autres hautes écoles
suisses;

Ø       promouvoir la valorisation technologique et économique du savoir
produit dans le domaine des EPF pour soutenir la force d'innovation de la
Suisse;

Ø       renforcer le rôle des institutions du domaine des EPF dans la
société.

Le Conseil des EPF rend compte tous les ans de la réalisation des objectifs
dans le cadre d'un compte rendu quantitatif et qualitatif. Les critères
permettant de juger les résultats sont: taux de réussite dans les examens,
taux de passage au monde professionnel, taux d'encadrement, fonds de
recherche acquis, impact bibliométrique des publications scientifiques ou
nombre de brevets, licences et entreprises spin-off.

Pour l'exécution du mandat de prestations 2004 à 2007, un plafond de
dépenses d'un montant de 7830 millions de francs est prévu et inscrit dans
le message du 29 novembre 2002 relatif à l'encouragement de la formation, de
la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007. Une
modification du mandat de prestations à la suite du programme d'allégement
budgétaire de la Confédération demeure réservée. L'allocation des ressources
aux différentes institutions du domaine des EPF appartient au Conseil des
EPF, les principes régissant cette allocation étant stipulés dans le mandat
de prestations.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE l'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements: Gérard Escher, Secrétariat d'Etat à la science et à la
recherche, tél. 031 322 68 63

Annexes:

- Mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les
années 2004 à 2007

- Message du 6 juin 2003 relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral
au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007