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Communiqué de presse 28 mai 2003
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport "avantages d'une
caisse-maladie unique"
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport « avantages d'une
caisse-maladie unique ». Les conclusions du rapport vont dans le sens
exprimé par le Conseil fédéral lors de la séance d'Ittingen en mai 2002.
Le 4 février 1999, la Commission de la sécurité sociale et de la santé
publique du Conseil national invitait le Conseil fédéral à présenter un
rapport. Ce dernier devait se centrer sur les aspects déterminants tels que
l'influence d'une caisse unique sur les possibilités de négociations
tarifaires avec les fournisseurs de prestations et sur les frais
administratifs engendrés par la pratique des différents modèles.
Bien que le rapport ait été rédigé, il y a quelques temps déjà, la
problématique et les conclusions n'ont pas perdu de leur actualité. Le
Conseil fédéral prend acte du rapport dont les conclusions vont dans le sens
de son avis - exprimé lors de la discussion d'Ittingen en mai 2002. C'
est-à-dire le maintien d'une pluralité d'institutions d'assurance chargées
de la pratique de l'assurance-maladie sociale.
Dép. fédéral de l'intérieur
Service de presse et d'information
Renseignements: Tél. 031 / 322 90 04
Fritz Britt, sous-directeur
Domaine de l'assurance-maladie
Office fédéral de assurances sociales
Annexe: rapport
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