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Refonte de la "Convention de Vienne" approuvée


COMMUNIQUE DE PRESSE

Refonte de la "Convention de Vienne" approuvée

28 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification
de la Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux
précieux (Convention de Vienne). L'annexe dans laquelle l'aspect des marques
de contrôle dites collectives (poinçons communs) est décrit est nouvellement
complétée par les marques d'identification spécifiques aux divers métaux
précieux.

La modification approuvée par le Conseil fédéral est de nature purement
formelle et sert uniquement à adapter le texte de la convention à la
pratique déjà en cours. En fait, dans le trafic transfrontière des ouvrages
en métaux précieux, les signes distinctifs sont déjà appliqués depuis
l'entrée en vigueur de la Convention de Vienne en 1975. L'année dernière,
s'y est ajoutée la marque de contrôle pour le palladium.

Le but de la Convention de Vienne est de faciliter le commerce international
des ouvrages en métaux précieux et de protéger les consommateurs contre les
marchandises de moindre qualité. Avec la marque de contrôle, l'autorité
compétente du pays de fabrication atteste qu'un objet en métal précieux
présente la teneur prescrite en or, argent, platine ou palladium. Dans les
Etats membres de la Convention de Vienne, les ouvrages dûment marqués
peuvent être importés sans autre contrôle ni poinçonnement.

Actuellement, onze Etats adhèrent à la Convention de Vienne. A savoir -
outre la Suisse - l'Autriche, la République tchèque, la Hollande, le
Danemark, la Finlande, l'Irlande, la Norvège, le Portugal, la Suède et la
Grande-Bretagne.

Renseignements:
Paul Marti, AFD, tél. 031 322 65 86.

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