Accords concernant la protection des informations classifiées conclus avec la Suède et la Roumanie

3003 Berne, le 21 mai 2003

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Accords concernant la protection des informations classifiées conclus avec
la Suède et la Roumanie

Dans sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a approuvé la conclusion de
deux accords concernant la protection des informations classifiées entre la
Suisse et
la Suède, ainsi qu'avec la Roumanie. Ces accords permettent d'accroître la
coopération militaire entre les deux pays et d'échanger des connaissances et
des informations.

L'accord entre la Suisse et la Suède est une révision de celui de 1975 qui a
été adapté aux nouvelles conditions (modifications d'ordre organisationnel
et législatif).

Dans le cas de la Roumanie, il s'agit d'un nouvel accord. Celui-ci a été
conclu à l'initiative de la Roumanie qui, sur la base d'entretiens
concernant l'acquisition d'armement, souhaite également coopérer dans des
domaines classifiés.

De tels accords règlent l'échange et la protection des informations
classifiées. L'application la plus fréquente concerne les affaires dans le
domaine de l'acquisition d'armement ; ces accords sont également appliqués
en relation avec des contrats de coopération (p. ex. programmes d'échange
dans le cadre du programme de «
Partenariat pour la paix (PPP) », permettant aux hôtes étrangers d'accéder à
des informations et à des installations classifiées. Dans le contexte
international toujours plus important, l'existence de telles réglementations
contractuelles est une condition indispensable pour une politique de
sécurité crédible à l'égard de partenaires étrangers.

La Division de la protection des informations et des objets (DPIO), de l'
Etat-major général, est responsable de l'élaboration et de l'exécution de
ces accords.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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