Décharger l'économie et assainir les finances fédérales dans l'intérêt de l'emploi

COMMUNIQUE DE PRESSE

Décharger l'économie et assainir les finances fédérales dans l'intérêt de
l'emploi

21 mai 2003 (DFF) En établissant le programme d'allégement 2003, le Conseil
fédéral a agi rapidement et choisi des mesures axées sur l'équilibre durable
du budget. Telle est en substance la réponse que le Conseil fédéral a donnée
aujourd'hui à une interpellation du groupe de l'Union démocratique du
centre.

Dans une interpellation du 4 mars 2003, le groupe de l'UDC fait part de sa
préoccupation face à la croissance des dépenses et à la progression
inquiétante de la dette de la Confédération. Selon lui, le Conseil fédéral
ne mise que sur des économies dans ses efforts d'assainissement, au lieu de
mettre rapidement en ouvre des allégements fiscaux qui permettraient de
relancer la croissance. C'est pourquoi il adresse au Conseil fédéral de
nombreuses questions concernant la stratégie d'assainissement et la réforme
de l'imposition des sociétés.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral rappelle que, selon les lignes
directrices des finances fédérales, la politique budgétaire doit viser la
stabilité et la croissance économique. Il importe, d'une part, que le budget
de la Confédération soit équilibré et, d'autre part, que la quote-part de
l'Etat et la quote-part fiscale comptent parmi les plus basses des pays
membres de l'OCDE. Face au déséquilibre structurel du budget de la
Confédération, le Conseil fédéral a réagi à la fin du mois d'avril dernier
en établissant le programme d'allégement 2003, basé sur des mesures
crédibles axées sur un équilibre durable du budget.

Toutefois, eu égard à la morosité économique actuelle, à la nécessité de
mener une politique budgétaire compatible avec l'évolution conjoncturelle et
à la difficulté à réaliser des économies à court terme par des réductions de
dépenses, il n'est pas possible de présenter un budget 2004 équilibré. La
seule option paraissant réaliste sur les plans conjoncturel et politique est
de viser pour l'an prochain une stabilisation en termes réels des dépenses
au niveau du budget 2003.

En prenant en considération toutes les détériorations potentielles et
améliorations possibles, on obtient jusqu'en 2006 un montant maximal de sept
milliards à titre de mesures correctrices. La stratégie d'assainissement du
Conseil fédéral prévoit le maintien de la part de la Confédération aux pour
cent supplémentaires de TVA en faveur de l'AVS et de l'AI, ainsi que des
économies de quelque 3,5 milliards. Dans ce contexte, le Conseil fédéral ne
pourra pas éviter de revenir sur des crédits d'engagement, des
crédits-cadres ou des enveloppes budgétaires votés précédemment par le
Parlement. Si des mesures d'allègement supplémentaires s'avéraient
nécessaires, le Conseil fédéral privilégierait l'adoption de mesures
fiscales, en particulier une majoration de la TVA.

En raison de la forte détérioration des perspectives budgétaires, le Conseil
fédéral rejette une mise en ouvre intégrale et immédiate du 1er train de
mesures fiscales, telle qu'elle a été décidée par le Conseil national. Pour
les mêmes raisons, le Conseil fédéral ne peut envisager qu'une seconde
réforme de l'imposition des sociétés n'ayant pas d'incidence sur les
recettes.

Renseignements: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél.
031/ 322 60 09 Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322
60 54

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