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Majoration de l'impôt sur l'alcool à l'étude


COMMUNIQUE DE PRESSE

Majoration de l'impôt sur l'alcool à l'étude

21 mai 2003 (DFF) Un relèvement du taux unique d'imposition des spiritueux
dans le courant de l'année 2003 n'est guère envisageable. Dans sa réponse à
un postulat du conseiller national Heiner Studer (PEP/AG), le Conseil
fédéral déclare qu'il est cependant disposé à étudier une augmentation de
l'impôt sur l'alcool pour une échéance ultérieure.

Dans un postulat du 21 mars 2003, Heiner Studer priait le Conseil fédéral
d'user de sa compétence et de relever l'impôt sur les boissons distillées
afin d'en réduire la consommation.

Répondant au postulat, le Conseil fédéral constate que la consommation de
spiritueux a fortement augmenté au cours des trois dernières années. Ce fait
justifierait à lui seul une hausse immédiate de l'impôt sur l'alcool. Le
taux unique appliqué aux produits indigènes et aux produits importés depuis
1999 a toutefois eu pour conséquence d'accroître la pression concurrentielle
sur la production indigène et de provoquer ainsi de sérieuses mutations
structurelles dans la branche des spiritueux. Les distillateurs qui
transforment des fruits indigènes sont particulièrement touchés du fait du
prix plus élevé de la matière première. La possibilité d'apporter un soutien
aux petits producteurs est actuellement à l'étude et prendra encore un
certain temps. Un relèvement du taux unique d'impôt, dans le courant de
cette année, n'est dès lors guère envisageable aux yeux du Conseil fédéral.

Renseignements: Christoph Zurbrügg, Régie fédérale des alcools, tél. 031 309
13 70

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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